Le jugement n° 236/2024 rendu le 10 mai 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, offre une illustration pratique de l'articulation entre le délit de fuite consécutif à un accident de la circulation et les infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Le tribunal y rappelle que l'intention de se soustraire aux constatations utiles peut se déduire du comportement du conducteur, ayant conscience de l'accident, qui quitte les lieux, et écarte la version défensive fondée sur un constat amiable différé, faute de crédibilité face au témoignage prêté sous serment. Il érige en outre une règle probatoire notable : le conducteur qui invoque une consommation d'alcool postérieure à la conduite, pour contester le taux constaté, doit en rapporter la preuve, le ministère public n'ayant à établir l'inexactitude de l'allégation que si celle-ci n'est pas dénuée de tout élément permettant d'y accorder crédit. La décision, qui prononce une amende de 1.600 euros, une interdiction de conduire de trente-sept mois dont vingt-cinq assortis du sursis, ainsi que la confiscation obligatoire du véhicule en raison de l'état de récidive légale, mérite attention tant sur le plan de la qualification que sur celui du régime des sanctions. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 24 au 25 octobre 2023, vers 23 h 53, un conducteur de véhicule automobile a heurté l'arrière d'un autobus de la société SOCIETE1.), dont le chauffeur, arrêté sur la voie publique pour faire descendre un voyageur, avait été percuté avant que l'auteur du choc ne prenne la fuite. Les agents du commissariat d'Atert, dépêchés sur les lieux, ont recueilli la plaque d'immatriculation tombée au sol et ont pu, à la suite de leur enquête, identifier le prévenu PERSONNE1.). Au domicile de celui-ci, les policiers ont relevé des signes manifestes d'imprégnation alcoolique, et les épreuves de dépistage et de l'éthylomètre ont donné respectivement 1,01 et 1,09 mg par litre d'air expiré. Le ministère public a cité le prévenu par acte du 6 mars 2024 et lui a reproché cinq infractions : à titre principal, le délit de fuite consécutif à un accident, même non imputable à faute, à titre subsidiaire, le défaut de communication d'identité ou l'absence de constat commun en cas d'accident purement matériel, ainsi que la conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré, le défaut de ralentir, le défaut de comportement raisonnable et prudent et le défaut de maîtrise du véhicule. L'affaire a été plaidée à l'audience du 28 mars 2024, le témoin, le chauffeur de l'autobus, ayant été entendu sous la foi du serment. La défense a contesté l'intention de fuir, en soutenant qu'un constat amiable avait été envisagé, et a contesté le taux retenu en invoquant une consommation d'armagnac au domicile avant l'arrivée des policiers. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tenait à la caractérisation du délit de fuite. Le tribunal relève que le prévenu était usager de la voie publique impliqué dans un accident dont il avait connaissance, et qu'il a quitté les lieux pour échapper aux constatations relatives à son aptitude à conduire. Il déduit l'intention de se soustraire aux constatations utiles du fait que le conducteur, conscient de l'accident, a repris sa route. Le témoignage, tenu sous serment, selon lequel le prévenu n'avait ni révélé son identité ni proposé de différer le constat, conduit à écarter la thèse du constat amiable. Le tribunal confirme ainsi la qualification de l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955. La seconde question portait sur la preuve de la consommation postérieure. Le tribunal énonce que celui qui allègue que le taux constaté a été influencé par des boissons consommées après l'arrêt de la conduite doit en rapporter la preuve. Le renversement de la charge ne se produit que lorsque l'allégation n'est pas dénuée de tout élément permettant d'y accorder crédit. En l'espèce, l'allégation, formulée pour la première fois le lendemain des faits, n'était accompagnée d'aucun commencement de preuve, de sorte que le ministère public n'avait pas à en démontrer l'inexactitude. Sur la peine, le tribunal retient les infractions du point 1) au point 4) en concours idéal, faisant application de l'article 65 du Code pénal, et les soumet au concours réel avec le délit de fuite, en application de l'article 60 du même code. Il écarte l'emprisonnement comme inadéquat et prononce une amende de 1.600 euros. Il prononce une interdiction de conduire de