Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 10 mai 2024 en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, illustre les contours du délit de conduite sous l'empire d'un taux d'alcool supérieur au seuil légal, prévu par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient, au titre de la preuve, le taux d'alcoolémie mesuré à l'éthylomètre (0,96 mg par litre d'air expiré, soit au-delà du seuil de 0,55 mg) et un défaut de comportement raisonnable et prudent constitutif d'un danger pour la circulation, tandis qu'il écarte, faute de certitude suffisante tirée des témoignages contradictoires, les préventions de vitesse dangereuse, de défaut de maîtrise et de circulation en dehors du bord droit de la chaussée. La décision applique le concours idéal d'infractions (article 65 du Code pénal) et module la sanction : une amende de 700 euros, une interdiction de conduire de vingt-deux mois assortie d'un sursis partiel de seize mois, ainsi qu'une exception d'usage professionnel et de trajet domicile-travail pour la période ferme. Le jugement offre ainsi une illustration représentative de l'articulation entre la répression de l'alcoolémie au volant, l'appréciation souveraine de la preuve et l'individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Le 21 novembre 2023, la prévenue, conductrice d'un véhicule automoteur, a été contrôlée sur plusieurs tronçons de voies publiques de la commune d'Atert entre 17 heures 30 et 18 heures 18. Un procès-verbal n° 41019 a été dressé par le commissariat de police d'Atert. Le Parquet a fait citer la prévenue à comparaître par citation du 6 mars 2024, lui reprochant cinq chefs de contravention ou délit : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré (en l'espèce 0,96 mg/l), la vitesse dangereuse, le défaut de comportement raisonnable et prudent, le défaut de maîtrise du véhicule et le défaut de circulation près du bord droit de la chaussée. Lors de l'audience du 28 mars 2024, deux témoins ont été entendus sous serment, la prévenue a été avertie de son droit au silence et a formulé des explications comportant des aveux partiels. Le ministère public a requis, la défense a développé ses moyens par l'intermédiaire de Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, et la prévenue a eu la parole en dernier. Le jugement a été prononcé le 10 mai 2024, par le premier vice-président Robert Welter, assisté du greffier Saban Kalabic. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de deux questions principales. La première portait sur la matérialité des infractions de circulation reprochées, et plus particulièrement sur la portée de la preuve du comportement de conduite au regard des contradictions entre les dépositions des témoins. La seconde concernait la qualification juridique des faits retenus, leur concours, ainsi que le choix et la mesure des sanctions, parmi lesquelles l'amende, la contrainte par corps et l'interdiction de conduire avec sursis partiel. Sur le premier point, le juge fonde sa conviction sur les éléments du dossier, l'instruction menée à l'audience et les aveux partiels de la prévenue. Il relève que les contradictions entre les témoignages ne permettent pas d'établir à l'abri de tout doute la vitesse dangereuse, le défaut de maîtrise et la circulation en dehors du bord droit ; il acquitte donc la prévenue de ces trois chefs, application classique du principe du doute profitant au prévenu. En revanche, le taux d'alcool mesuré et le comportement imprudent sont tenus pour établis. Sur le second point, le tribunal retient le concours idéal entre les deux infractions retenues et applique l'article 65 du Code pénal, selon lequel seule la peine la plus forte est prononcée. Pour la peine, il rappelle que l'article 12 précité prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, et il écarte l'emprisonnement comme trop sévère au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle de la prévenue, pour retenir une amende de 700 euros. L'interdiction de conduire, obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse au sens de l'article 13, est fixée à vingt-deux mois, dont seize mois sont assortis du sursis, eu égard à l'ancienneté des antécédents et à la préservation de la situation professionnelle. Le jugement réserve enfin, pour les six mois restant fermes, les trajets d'usage professionnel et le trajet domicile-travail, précision assortie d'une tolérance pour le détour rendu nécessaire par le