Un jugement correctionnel rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant à juge unique, le 10 mai 2024, offre l'occasion de préciser les contours du délit de fuite prévu à l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge y affirme que l'infraction suppose trois éléments cumulatifs : l'implication dans un accident de la circulation, indépendamment de toute imputabilité, la connaissance du sinistre et la fuite destinée à échapper aux constatations utiles. Il retient que l'élément intentionnel se déduit ici de l'ampleur des dégâts et de la démarche de la prévenue, qui avait porté plainte contre inconnu afin d'obtenir réparation de son propre préjudice. La décision illustre ainsi le caractère intentionnel du délit de fuite, tout en montrant comment la preuve de cet élément peut être établie par présomption et par le comportement postérieur du prévenu. Elle combine par ailleurs les règles de concours idéal et de concours réel entre contraventions et délit, ainsi que la mise en œuvre de l'interdiction de conduire assortie du sursis. ## I. Faits et procédure Le 24 février 2024, une conductrice, prévenue devant le tribunal, a garé son véhicule de marque Volvo sur un emplacement de stationnement situé à l'arrière d'une station-service, avant de rejoindre son poste de travail. À son retour, vers 18 heures 15, elle constate des dégâts sur l'aile avant gauche, le phare, le clignotant et le pare-chocs de son véhicule. Elle dépose plainte auprès de la police grand-ducale, en précisant que son véhicule était stationné à proximité d'un arbre qu'elle n'avait, selon ses dires, certainement pas heurté. Les agents de police relèvent la présence de fragments d'écorce coincés dans la partie endommagée du véhicule, des restes d'un clignotant provenant de celui-ci, ainsi qu'un arbre fraîchement endommagé à une hauteur correspondant aux dégâts constatés. Un procès-verbal est dressé le 24 février 2024 par le commissariat de police de Troisvierges, et une citation à prévenu est délivrée le 14 mars 2024. Le ministère public poursuit la prévenue pour un délit de fuite, à titre principal, et, à titre subsidiaire, pour non-arrêt sur les lieux d'un accident purement matériel, ainsi que pour défaut de comportement raisonnable et prudent et défaut de maîtrise du véhicule. Les débats ont lieu à l'audience publique du 28 mars 2024, la prévenue ayant renoncé à l'assistance d'un avocat. Le jugement est prononcé le 10 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tient à la caractérisation du délit de fuite lorsque le conducteur est l'unique auteur du dommage et que l'accident n'est pas imputable à un tiers. Il s'agit également de déterminer comment l'élément intentionnel peut être établi en l'absence d'aveu. Le tribunal rappelle d'abord que le délit de fuite est une infraction intentionnelle, supposant que le conducteur, ayant connaissance de l'accident qu'il a causé ou dans lequel il a été impliqué, ne s'arrête pas dans le but d'échapper à ses responsabilités pénales et civiles, ainsi qu'aux constatations utiles. Il en énumère les conditions : l'implication dans un accident de la circulation, imputable ou non au conducteur, la connaissance du sinistre et la fuite aux fins d'échapper aux constatations utiles. S'agissant de l'implication, le juge retient que la collision avec l'arbre est établie par un faisceau d'indices concordants : la présence d'écorce dans la partie endommagée du véhicule, la correspondance des hauteurs des dégâts, la découverte de restes du clignotant sur les lieux et l'absence de toute autre explication plausible. Il écarte l'hypothèse d'une initiative de l'arbre, qu'il qualifie de peu probable, pour conclure que la prévenue a elle-même heurté l'arbre. Cette démarche repose sur le raisonnement par élimination des hypothèses alternatives et sur l'appréciation souveraine des éléments matériels. Quant à la connaissance du sinistre, le tribunal la déduit de l'ampleur des dégâts tant au véhicule qu'à l'arbre, lesquels rendaient impossible que la conductrice ne s'aperçoive pas de l'accrochage en temps réel. Il ajoute un élément déterminant pour l'intention : la prévenue, qui ne pouvait méconnaître sa part de responsabilité dans la genèse des dégâts affectant son propre véhicule, a porté plainte contre inconnu pour délit de fuite en vue d'obtenir l'indemnisation de son préjudice matériel. Le juge en déduit que l'élément intentionnel est acquis, la conduite postérieure révélant