Synthèse doctrinale. Le jugement rendu le 10 mai 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en juge unique, illustre le régime répressif luxembourgeois de la conduite sous l'emprise de l'alcool tel qu'organisé par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient, en concours idéal, quatre chefs de prévention : la conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur au seuil légal de 0,55 mg par litre d'air expiré, et trois manquements aux obligations générales de prudence et de maîtrise du véhicule. La décision est remarquable à trois égards. Elle fait application de la règle du cumul idéal de l'article 65 du Code pénal, en ne prononçant que la peine la plus forte. Elle module le quantum de la sanction en considération de la gravité objective des faits et de la personnalité du prévenu, en écartant l'emprisonnement au profit d'une amende. Enfin, elle combine une interdiction de conduire obligatoire, dont le sursis partiel et les exceptions professionnelles et familiales traduisent un arbitrage entre répression et préservation de la situation du condamné. Le volet civil, qui accorde à la personne morale indemnisée la somme de 4.773,60 euros, complète cette architecture. ## I. Faits et procédure Le 19 février 2024, vers 23 heures 02, PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE4.), à hauteur de la maison n° 6. Un procès-verbal n° 10372 fut dressé le 19 février 2024 par le commissariat de police de Diekirch/Vianden. Le Procureur d'État fit citer le prévenu par acte du 5 mars 2024 et lui reprocha quatre infractions : avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce de 0,59 mg/l, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ; avoir manqué de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation ; avoir manqué de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées ; enfin, avoir manqué de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule. À l'audience du 29 mars 2024, le prévenu comparut en personne, renonça à l'assistance d'un avocat et fut averti de son droit de se taire. Il fut entendu en ses explications et moyens de défense. Une fonctionnaire communale, munie d'une procuration spéciale, se constitua partie civile au nom de la SOCIETE1.) et réclama 4.773,60 euros au titre du préjudice matériel. Le ministère public, représenté par un substitut du Procureur d'État, fut entendu en son réquisitoire. Le jugement fut prononcé à l'audience du 10 mai 2024. Il est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la caractérisation de l'infraction d'alcoolémie.** Le juge devait établir que le prévenu avait conduit avec un taux supérieur au seuil de l'article 12 de la loi du 14 février 1955, soit au moins 0,55 mg d'alcool par litre d'air expiré. Le tribunal s'appuie sur « les éléments du dossier soumis à l'appréciation de la chambre correctionnelle » ainsi que sur l'instruction menée à l'audience, notamment les explications et aveux du prévenu. Il retient le taux de 0,59 mg/l. La formule « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse » souligne que l'infraction est constituée par le seul dépassement du seuil, indépendamment de tout comportement anormal du conducteur, ce qui fait de l'infraction une infraction de danger abstrait dont la preuve repose sur la mesure objective. **Deuxième problème : le cumul des qualifications.** Les trois infractions de comportement (danger pour la circulation, dommage aux propriétés, maîtrise du véhicule) sont retenues en concours idéal avec l'infraction d'alcoolémie, le tribunal relevant que « le même fait constitue plusieurs infractions ». Il applique l'article 65 du Code pénal, selon lequel seule la peine la plus forte est prononcée. Ce choix évite un cumul matériel de sanctions pour un fait unique, conformément à la logique de la double incrimination idéale. **Troisième problème : le choix et le quantum de la peine.** Le tribunal rappelle que l'article 12 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il fonde son appréciation sur « la gravité objective des faits » et « la situation personnelle » du prévenu, et juge l'emprisonnement « inadéquat car trop s