Le jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 10 mai 2024 (n° 254/2024) offre une illustration utile de la distinction, en matière de circulation routière, entre le délit de fuite et les contraventions de conduite imprudente. Saisi d'une citation visant un conducteur ayant causé un accident sans dommages corporels à la suite duquel il a quitté les lieux, le juge unique acquitte le prévenu du délit de fuite, faute de preuve de l'élément moral, c'est-à-dire de l'intention de fuir pour échapper aux constatations utiles, et l'acquitte également des préventions d'ivresse ou d'influence de l'alcool, le Parquet ayant lui-même requis l'acquittement sur ce point. Il le condamne en revanche pour trois contraventions de conduite imprudente, sanctionnées d'une amende de 150 euros. La décision met ainsi en lumière l'importance de la preuve de l'élément moral dans le délit de fuite, la portée de la règle selon laquelle l'infraction est consommée dès l'éloignement du lieu de l'accident, et le traitement procédural du changement de texte répressif intervenu entre les faits et le jugement. ## I. Faits et procédure Le 19 décembre 2023, vers 22 heures 30, un conducteur est impliqué dans un accident de la circulation sur la voie publique, à Troisvierges, selon le procès-verbal de police n° 61101 dressé le même jour. Les dégâts matériels contraignent le prévenu à laisser son véhicule endommagé sur place ; il y laisse les clés de contact ainsi que les documents de bord, de sorte que son identification ne pose aucune difficulté aux agents. Le prévenu déclare qu'il n'avait pas son téléphone portable sur lui et que le seul restaurant du village était fermé. Par citation du 15 mars 2024, le Ministère public saisit la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch. La prévention se décline en cinq chefs : à titre principal, le délit de fuite (prise de fuite pour échapper aux constatations utiles), et à titre subsidiaire et plus subsidiaire, des contraventions tenant au non-arrêt immédiat et à l'absence de communication d'identité à la partie lésée (accident matériel) ; à titre principal, la conduite en état d'ivresse manifeste, et subsidiairement sous influence de l'alcool ; enfin, deux contraventions de conduite imprudente et de défaut de maîtrise du véhicule. L'audience se tient le 18 avril 2024 en composition de juge unique. Le prévenu comparaît en personne, renonce à l'assistance d'un avocat et est averti de son droit de se taire. Le jugement est prononcé le 10 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit porte sur la preuve de l'élément moral du délit de fuite. Le tribunal rappelle que cette infraction suppose la réunion d'éléments matériels et moraux. La matérialité de l'accident n'étant pas contestée, la question centrale est celle de l'intention de se soustraire aux constatations utiles. Le juge relève que le prévenu n'a pas tenté de dissimuler son identité, qu'il a laissé le véhicule et ses documents sur place et que les traces matérielles comme l'identité du conducteur ne posaient aucune difficulté. Il en déduit qu'il n'est pas établi « à l'abri de tout doute » que le prévenu ait pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, ni qu'il ait voulu se soustraire à sa responsabilité, ce qui conduit à l'acquittement tant du chef principal que des contraventions subsidiaires d'omission d'arrêt et de non-communication d'identité. Le tribunal rappelle néanmoins que le délit de fuite est une infraction instantanée, consommée dès que le conducteur s'éloigne du lieu de l'accident dans le but d'échapper aux constatations, dès lors qu'il aurait dû rester sur place pour permettre les investigations relatives aux traces matérielles, à l'identité du conducteur et à ses aptitudes à conduire. Cette précision, qui fixe le moment de la consommation de l'infraction, n'est toutefois pas suivie d'effet en l'espèce faute d'intention établie. Le second point concerne l'ivresse. Sur réquisitoire conforme, le prévenu est acquitté du chef de conduite sous influence alcoolique ou en état d'ivresse, aucun élément du dossier ne permettant d'établir cet état sur la voie publique. Le troisième point, enfin, touche à la condamnation pour les contraventions de conduite imprudente, de défaut de maîtrise et de dommage aux propriétés publiques. Le tribunal retient la matérialité de l'accident et la responsabilité exclusive du prévenu, « de par sa façon de conduire imprudente ». Les infractions sont en concours réel, ce qui justifie l'application de l'article 65 du Code pénal. Surtout, le jugement traite un problème de succession de lois dans le temps : l'