Synthèse doctrinale. Le jugement n° 258/2024 rendu le 10 mai 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, illustre l'application d'une infraction de conduite sous influence de stupéfiants fondée sur un critère de présomption légale : la seule présence de tétrahydrocannabinol (THC) dans l'organisme du conducteur, à un taux sérique égal ou supérieur à 1 ng/ml, suffit à caractériser l'infraction, indépendamment de toute démonstration d'un affaiblissement effectif des capacités de conduite. La décision met en lumière la technique du seuil quantitatif, qui substitue à l'appréciation du comportement du conducteur une mesure objective, ainsi que la démarche du juge dans la fixation de la peine : écartant l'emprisonnement comme inadéquate au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal prononce une amende de 600 euros, une interdiction de conduire de six mois assortie du sursis et une mise en garde quant à la révocation du sursis en cas de récidive. Le jugement confirme ainsi la rigueur du dispositif répressif luxembourgeois en matière de circulation routière tout en réservant au juge un pouvoir d'individualisation. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 19 janvier 2024, vers 22 heures 40, à Echternach, le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Les constatations policières ont été consignées dans les procès-verbaux n° 90070 du 19 janvier 2024 et 90071 du 20 janvier 2024 dressés par le commissariat de police d'Echternach. L'analyse toxicologique réalisée par le Laboratoire National de Santé, consignée dans le rapport d'expertise n° 24 010822 du 29 février 2024, a révélé la présence de tétrahydrocannabinol dans l'organisme du prévenu, à un taux sérique de 30,3 ng/ml. Par citation du 14 mars 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal d'arrondissement de Diekirch du chef d'avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de THC à un taux sérique supérieur ou égal à 1 ng/ml. À l'audience publique du 28 mars 2024, le prévenu, comparaissant en personne, a déclaré renoncer à l'assistance d'un avocat après avoir été averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même. Il a été interrogé et a fourni ses explications et moyens de défense. Le ministère public, représenté par le substitut du Procureur d'État Avelino SANTOS MENDES, a été entendu en ses réquisitions. L'affaire a été mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 10 mai 2024. La décision est rendue contradictoirement et en premier ressort. Elle est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours, selon les formes des articles 202 et suivants du Code de procédure pénale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si les éléments constitutifs de l'infraction prévue à l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques étaient réunis, et, d'autre part, de fixer la sanction appropriée au regard de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu. Sur le premier point, le tribunal relève que les faits résultent à suffisance des pièces du dossier et de l'instruction menée à l'audience, notamment des explications et aveux du prévenu. L'article 12, paragraphe 4, précité réprime tout conducteur dont l'organisme comporte la présence de THC, d'amphétamines, de méthamphétamines, de MDMA, de MDA, de morphine libre, de cocaïne ou de benzoylecgonine, lorsque le taux sérique atteint le seuil légal, soit 1 ng/ml pour le THC, 10 ng/ml pour la morphine et 25 ng/ml pour les autres substances. Le tribunal constate que le taux de 30,3 ng/ml relevé chez le prévenu excède largement le seuil de 1 ng/ml, de sorte que l'infraction est établie en tous ses éléments. Il convient de relever que la motivation ne développe pas de considérations sur l'élément intentionnel ni sur l'éventuelle contestation de la fiabilité de l'analyse, le prévenu ayant manifestement reconnu les faits. Sur la peine, le tribunal rappelle qu'il tient compte, d'une part, de la gravité objective des faits et, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu. Estimant qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, il prononce une amende de 600 euros, somme comprise dans la fourchette légale de 500 à 10 000 euros. Sur le f