Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi d'un contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement, rappelle que l'exigence de motivation prévue par l'article 924, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile constitue une formalité substantielle dont l'inobservation entraîne l'irrecevabilité de la voie de recours. Le contredit, qui se bornait à une contestation générale de la créance sans énoncer de motif concret, est en conséquence rejeté, et l'ordonnance conditionnelle est maintenue. La décision illustre la sévérité avec laquelle le juge apprécie la recevabilité du contredit, dont la fonction n'est pas de permettre une simple dénégation mais de révéler au créancier les raisons précises du refus de paiement afin qu'il puisse y répondre utilement. Elle confirme également la nature provisoire de la mesure : le juge des référés statue par provision et renvoie les parties à se pourvoir au principal, tout en ordonnant l'exécution provisoire de sa décision. ## I. Faits et procédure La société SOCIETE1.) S.A. (ci-après « ALIAS1.) ») a consenti à la société SOCIETE2.) S.A. un prêt bancaire de 50.000 euros, accordé le 14 octobre 2020, dont le remboursement a été garanti par PERSONNE1.), en qualité de caution. Le prêt ayant été dénoncé pour défaut de remboursement le 3 avril 2023, un solde de 38.400,46 euros demeurait impayé. Saisi par la banque, le président du tribunal a délivré, le 21 juin 2023, une ordonnance conditionnelle de paiement (n° 2023TALORDP/00316), notifiée à la caution le 30 juin 2023, lui enjoignant de payer la provision de 38.400,46 euros, assortie des intérêts légaux. Par lettre déposée au greffe le 20 juillet 2023, PERSONNE1.), représenté par son mandataire, a formé contredit contre cette ordonnance. Dans cette déclaration, le litis-mandataire s'en remettait à prudence de justice quant à la régularité et la recevabilité en la forme de la requête, tout en contestant la créance tant dans son principe que dans son quantum. L'affaire, initialement fixée à l'audience du 12 octobre 2023, a fait l'objet de plusieurs remises avant d'être plaidée le 2 mai 2024. La banque y a conclu à l'irrecevabilité du contredit pour défaut de motivation. L'ordonnance a été rendue à l'audience extraordinaire du 10 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Il s'agissait de déterminer si un contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement, qui se borne à contester le principe et le montant de la créance sans indiquer aucun motif concret, satisfait à l'exigence de l'article 924, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, et s'il peut ainsi être déclaré recevable. **Motifs.** Le juge rappelle, en premier lieu, que l'article 924, alinéa 2, impose au contredisant d'indiquer les motifs sur lesquels son recours est fondé. Cette indication est « essentielle à la validité » de la voie de recours. Les motifs doivent figurer dans la déclaration écrite déposée au greffe par le contredisant ou son mandataire, et doivent être de nature à renseigner le demandeur originaire sur les raisons du refus, afin de lui permettre d'y répondre utilement. Le juge précise que ces motifs ne sauraient être suppléés par une « vague et simple dénégation des faits de la cause ». Il s'appuie sur la jurisprudence de la Cour (Cour, 31 octobre 2000, n° 24830 du rôle), qui qualifie cette obligation de substantielle, son inobservation entraînant l'irrecevabilité du contredit. Appliquant ces principes, le juge constate que le contredit de PERSONNE1.) « ne fait état d’aucun motif concret justifiant son refus de paiement ». La contestation générale de la créance, tant en son principe qu'en son quantum, ne répond pas à l'exigence posée par le texte. Le juge en déduit que la condition de motivation n'est pas remplie et rejette le contredit. Sur le fond de la provision, le juge relève que la caution ne contestait pas autrement la demande et que les éléments du dossier justifient la condamnation sollicitée. Il fait droit à la demande de paiement de 38.400,46 euros, avec intérêts légaux à compter du 30 juin 2023, date de notification de l'ordonnance conditionnelle. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **Sur la fonction du contredit.** La décision réaffirme la logique propre au mécanisme de l'ordonnance conditionnelle de paiement : le débiteur qui entend faire obstacle à l'injonction doit, par un contredit motivé, engager un débat contradictoire véritable. L'exigence de motivation n'