jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2024-05-15, n° CAL-2023-00591 (CH01)
Résumé
Par un arrêt du 15 mai 2024, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, statuant en matière civile et saisie en matière de droit de la famille, a supprimé le droit de visite et d'hébergement d'un père à l'égard de son fils mineur, presque majeur, au motif que l'exercice de ce droit mettrait en péril la santé psychique et l'équilibre émotionnel de l'adolescent. Elle confirme ainsi que le droit de visite, corollaire du maintien des liens entre l'enfant et chacun de ses parents, ne peut être restreint ou écarté que si son exercice s'avère dangereux ou contre-indiqué pour des raisons sérieuses, l'intérêt de l'enfant constituant le critère de proportionnalité de cette appréciation. Elle rappelle, par ailleurs, la prohibition de la délégation de pouvoir du juge au profit du mineur : la prise en compte de l'opinion de l'enfant doit intervenir lors de la fixation du dro
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