Par un arrêt avant dire droit du 15 mai 2024, la Cour d'appel luxembourgeoise précise les contours de l'office du juge aux affaires familiales en matière de fixation de la résidence des enfants mineurs, à l'occasion d'une demande de résidence en alternance égalitaire formée à l'encontre d'un jugement ayant pourtant accordé au père un élargissement de son droit d'hébergement. Elle rappelle, d'une part, que les modalités de l'autorité parentale et du droit de visite et d'hébergement se commandent exclusivement par l'intérêt de l'enfant, à l'exclusion des désirs ou contrariétés des parents, et, d'autre part, que la résidence alternée, à défaut d'accord des parents, ne peut être ordonnée qu'à la condition d'être conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, après une période d'essai. Elle juge que les éléments au dossier, notamment les positions divergentes des parties sur le bien-être des enfants et les capacités parentales, ne permettent pas de statuer en connaissance de cause. Elle refuse la désignation d'un avocat pour les enfants, faute de discernement suffisant à raison de leur âge, et ordonne une enquête sociale, les modalités provisoires antérieures étant maintenues dans l'attente. La décision, d'apparence procédurale, éclaire ainsi la hiérarchie des mesures d'instruction en droit familial luxembourgeois. ## I. Faits et procédure Les parties, séparées, sont les parents de deux enfants mineurs, nés en 2014 et 2016. Par jugement du 17 juillet 2020, le juge aux affaires familiales avait fixé leur domicile légal et leur résidence habituelle auprès de la mère, le père bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement hebdomadaire, en période scolaire, du jeudi à la sortie de l'école au samedi, ainsi que d'une répartition des vacances. Une pension alimentaire fut mise à la charge du père. Par jugement homologateur du 31 mai 2022, sur convention des parties, les modalités furent aménagées selon un rythme biphasé, la convention qualifiant elle-même ce dispositif de « résidence en alternance » dans une proportion de 64 % chez la mère et 36 % chez le père. En septembre 2023, un nouvel aménagement amiable fut retenu, accordant au père une semaine complète, du jeudi à 14 heures au lundi à la rentrée, et la semaine suivante, du jeudi à 14 heures au vendredi à la rentrée. Saisi par la mère d'une requête tendant à la modification de ces modalités, le juge de première instance, par jugement contradictoire du 9 février 2024, a fait droit à la demande principale, rejeté la demande reconventionnelle du père tendant à une résidence alternée égalitaire et, à titre subsidiaire, à un élargissement de son droit de visite, et a maintenu la répartition par semaine décrite ci-dessus. Le père a interjeté appel le 25 mars 2024. Il sollicite, à titre principal, l'institution d'une résidence en alternance égalitaire, avec, pour autant que de besoin, une période d'essai et la désignation d'un mandataire ad litem pour les enfants, et à titre subsidiaire un droit de visite élargi. Il invoque la stabilité procurée par ce régime, les activités sportives des enfants, la réduction de son temps de travail à 80 % et ses conditions de logement. La mère conclut à la confirmation du jugement, faisant état d'un climat de violence, de troubles de santé de l'enfant cadet (énurésie nocturne et bruxisme), de la nécessité de stabilité, de la qualité de référence qu'elle revendique et de l'incident des crevettes et de la surveillance sur une aire de jeux. Elle s'oppose à la résidence alternée, y compris probatoire, ainsi qu'à la désignation d'un avocat pour les enfants, et sollicite subsidiairement une enquête sociale. Le père se rapporte à la sagesse de la Cour sur l'enquête sociale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de deux questions d'ordre procédural et substantiel imbriquées : d'une part, l'opportunité de désigner un avocat chargé de représenter les enfants et d'exposer leur position ; d'autre part, les mesures d'instruction propres à éclairer le juge sur l'intérêt supérieur des enfants avant toute modification de la résidence habituelle, dans un contexte de désaccord parental sur la faisabilité d'une alternance. Sur le fond, la Cour rappelle le cadre légal. L'article 376 du Code civil impose à chaque parent de maintenir ses relations personnelles avec l'enfant et de respecter ses liens avec l'autre parent. Les décisions relatives au droit de visite et d'hébergement doivent être motivées exclusivement par l'intérêt et le bien-être de l'enfant. L'article 378-1 permet la fixation d'une résidence en alternance soit sur accord concordant des parents, soit, en cas de désaccord ou