Le texte fourni est un extrait de jugement dont le dispositif et une grande partie des motifs n'y figurent pas : le document s'interrompt au stade des prétentions et moyens de la société SOCIETE2.), sans que le tribunal ait encore statué sur le fond, ni sur les exceptions de nullité et de forclusion, ni sur les demandes d'expertise. Je ne puis donc rédiger un commentaire fidèle des motifs et du dispositif sans inventer des solutions, ce que je m'interdis. Je me borne ci-dessous à une analyse des éléments effectivement présents, en signalant explicitement les lacunes. **Synthèse doctrinale** Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 15 mai 2024 (n° 2024TALCH08/00087) s'inscrit dans un contentieux récurrent de la construction : la responsabilité d'un promoteur-vendeur à l'égard d'un syndicat de copropriétaires et de copropriétaires acquéreurs, à raison de désordres affectant les systèmes de drainage, les parties privatives et les abords d'un ensemble immobilier. Les trois rôles, initialement séparés, ont été joints, ce qui met en lumière l'enchevêtrement des responsabilités entre le vendeur d'immeubles à construire et une chaîne de sous-traitants, mis en intervention pour être tenus quitte et indemnes. Les questions soulevées par les parties touchent au régime de la garantie de l'article 1601-1 et suivants du Code civil (vente d'immeuble à construire et réception des travaux), au distinguo entre vices apparents et vices cachés, à la forclusion biennale et à la validité d'une assignation collective. Toutefois, le texte communiqué ne contient ni la décision du tribunal sur ces points ni son dispositif : toute appréciation de la portée de la solution serait dès lors prématurée et hypothétique. ## I. Faits et procédure Le syndicat des copropriétaires des immeubles ALIAS1.), représenté par son syndic SOCIETE1.) SARL, ainsi que les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.), ont fait assigner par exploit du 29 novembre 2018 la société anonyme SOCIETE2.) S.A., promoteur des immeubles. Celle-ci a, par assignations en intervention des 27 février et 1er mars 2019, mis en intervention plusieurs intervenants à l'acte de construction : SOCIETE3.) SARL, SOCIETE4.) S.A. (déclarée en faillite le 3 avril 2022, son curateur étant intervenu), SOCIETE5.) S.A., SOCIETE6.) SARL, SOCIETE8.) S.A. et SOCIETE9.) SARL. Par exploits des 15 et 18 décembre 2020, une seconde série d'assignations en intervention a été délivrée. Les demandes de la copropriété portent sur des désordres affectant les systèmes de drainage, dont le coût de remise en état a été chiffré par l'expert ZEUTZIUS, ainsi que sur des défauts affectant les parties privatives (parquet et plinthes, réglage des stores, façade isolante, alentours de la maison). Les consorts GROUPE1.) réclament notamment la somme de 70.170,51 euros. Le syndicat sollicite en outre 60.000 euros au titre du préjudice moral. Les demandeurs fondent leurs prétentions sur les articles 1646-1, 1792 et 2270 du Code civil, sur l'article 1641-1 et sur les articles 1142 et suivants. La société SOCIETE2.) conteste la recevabilité de l'action collective (qui aurait dû, selon elle, donner lieu à deux assignations distinctes), soulève la forclusion biennale pour les menus ouvrages, conteste la valeur probante du rapport d'expertise ZEUTZIUS (en particulier faute de présence à une visite des lieux du 26 août 2016) et demande la libération d'une consignation de 10.000 euros. Elle sollicite à titre subsidiaire une contre-expertise. Le dossier a été clôturé par ordonnance du 25 septembre 2023, puis mis en délibéré à l'audience du 6 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le texte communiqué ne comporte pas les motifs de la décision. Les questions de droit qui se posent, telles qu'elles résultent des écritures reproduites, peuvent être identifiées ainsi : 1. La réunion dans une même assignation de plusieurs copropriétaires et d'un syndicat est-elle régulière, ou faut-il deux actes distincts ? (exception de nullité) 2. Les désordres affectant le parquet et les plinthes relèvent-ils de vices apparents couverts par le procès-verbal de réception du 25 février 2015, ou de vices cachés soumis à la garantie biennale des menus ouvrages (forclusion) ou à la garantie décennale de droit commun ? 3. Le rapport d'expertise ZEUTZIUS, établi en l'absence du promoteur lors d'une visite, peut-