jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-05-15, n° TAL-2022-02518 (TAL08)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt en l'état, car le texte transmis est incomplet : il s'interrompt au milieu de la section « 4. Motifs de la décision » (paragraphe 4.1, « En effet, le demandeur doit démontrer l'existence du fait »). Le dispositif (le « PAR CES MOTIFS ») n'y figure pas, et la discussion sur la charge de la preuve, la responsabilité au regard de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, l'action directe, ainsi que l'appréciation des témoignages et des constats amiables, n'a pas été reproduite jusqu'à son terme.
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