Synthèse doctrinale. Par un jugement rendu le 16 mai 2024 (n° 1149/2024), le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, retient la qualification de vol commis à l'aide de violences (article 468 du Code pénal) à l'encontre de deux prévenus ayant soustrait, en plein jour, sur la voie publique, des objets appartenant à un mineur, en le frappant ou en le maîtrisant. La décision présente un intérêt double. D'une part, elle précise la distinction entre l'auteur direct et le coopérateur immédiat au sens de l'article 66, alinéa 2, du Code pénal : le prévenu qui n'a pas personnellement soustrait les objets, mais dont les coups ont accompagné et rendu possible la soustraction, est tenu pour auteur du vol. D'autre part, elle rappelle que le lien de causalité requis entre violences et vol est satisfait dès lors que les violences ont eu pour objet ou pour cause la soustraction, la notion de violences étant entendue largement comme tout acte de contrainte physique, fût-il léger. Le tribunal prononce une peine d'emprisonnement de trente mois et une amende de 1.500 euros à l'égard de chaque prévenu, assortie d'un sursis partiel pour l'un d'eux, et accueille partiellement l'action civile, à hauteur de 1.004,54 euros. ## I. Faits et procédure Le 20 mai 2023, vers 16 heures 50, un mineur, hébergé dans une structure d'accueil, et son ami se trouvent à proximité d'un magasin de chaussures de la ville de Luxembourg lorsqu'ils sont abordés par deux individus. Selon les déclarations de la victime, les deux hommes la saisissent par le cou et la tête, la frappent, puis lui soustraient une sacoche et une ceinture de marque contrefaite, un portefeuille contenant des documents et une carte bancaire, ainsi qu'un téléphone portable, dont elle aurait dû communiquer le code d'accès après avoir reçu plusieurs coups de tête. Le constat médical établit une tuméfaction de deux centimètres au niveau de la tempe et une incapacité de travail d'un jour. Les deux prévenus sont identifiés, l'un par la reconnaissance d'un policier à partir d'une photographie fournie par le témoin, l'autre au moyen des images de vidéosurveillance de la gare. Lors de leurs auditions, l'un et l'autre reconnaissent, au moins partiellement, les faits. Le prévenu PERSONNE2.) admet avoir donné des coups de tête à la victime, tandis que PERSONNE1.) reconnaît avoir soustrait les objets, tout en contestant avoir frappé la victime à l'audience. Par ordonnance de renvoi du 10 janvier 2024, la chambre du conseil renvoie les deux prévenus, moyennant circonstances atténuantes, devant le tribunal correctionnel du chef de vol commis à l'aide de violences et de menaces. Les citations sont délivrées le 5 mars 2024, la citation de PERSONNE2.) ayant été notifiée par publication sur le site internet des autorités judiciaires conformément à l'article 389 du Code de procédure pénale. PERSONNE2.) ne comparaît pas, de sorte que le jugement est rendu par défaut à son égard. La partie civile, représentée par Maître Celia WEBER, se constitue à l'audience du 16 avril 2024 et réclame la réparation de son préjudice. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la participation au vol.** Le tribunal devait déterminer si le prévenu PERSONNE2.), qui n'avait pas personnellement appréhendé les objets, pouvait être tenu pour auteur du vol. Après avoir rappelé les éléments constitutifs de l'infraction (soustraction frauduleuse, d'une chose mobilière, appartenant à autrui), le tribunal qualifie d'auteur, en application de l'article 66, alinéa 2, du Code pénal, celui qui coopère directement à l'exécution de l'infraction. Cette coopération suppose un agissement immédiat et personnel, conjoint ou simultané à celui de l'auteur principal, et portant sur l'exécution même de l'infraction et non sur sa seule préparation. Le coopérateur doit avoir procuré une assistance telle que, sans elle, l'infraction n'eût pu être commise dans les mêmes circonstances. Le tribunal relève que les coups portés par PERSONNE2.) pendant que PERSONNE1.) soustrayait les objets présentent ce caractère concomitant et impliquent non seulement la connaissance, mais l'adhésion au projet délictuel. **Second problème : la circonstance aggravante de violences.** La question était ensuite de savoir si les violences étaient imputables à chacun des prévenus. Le tribunal rappelle qu'il faut un lien de causalité entre les violences et le vol, celles-ci ayant eu pour objet ou pour cause la soustraction. Il définit les violences, au