Le texte fourni est tronqué à la fin : il s'interrompt au milieu de l'article 13.5 des conditions générales et ne comporte ni la suite des motifs (appréciation des factures, des refacturations, de la clause pénale, de la garantie, des frais d'avocat, de l'expertise sollicitée) ni le dispositif final. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire complet et fidèle sans risquer d'inventer la solution retenue, ce que la méthode exige d'éviter. Je peux en revanche procéder à l'analyse de ce qui figure dans le texte intégral transmis, en précisant les limites de l'exercice. **Synthèse doctrinale (provisoire)** Par jugement du 16 mai 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, a été saisi d'un litige né d'un contrat de sous-traitance à forfait conclu entre une entreprise espagnole et une société luxembourgeoise pour la réalisation de travaux sur un chantier immobilier. Le tribunal rappelle d'abord que le principe de la facture acceptée (article 109 du Code de commerce) ne s'applique pas lorsque les parties l'ont expressément écarté, en l'espèce par une clause des conditions particulières. Il en déduit que la demande en paiement doit être examinée au regard du droit commun des contrats et de l'article 1315 du Code civil, la charge de la preuve incombant au créancier. Sur le fond du forfait, le tribunal distingue le prix forfaitaire, l'étendue du forfait et les travaux supplémentaires, ces derniers ne pouvant être facturés que s'ils ont fait l'objet d'une commande écrite, conformément à l'article 1793 du Code civil et aux clauses contractuelles. La portée exacte de la solution sur chacun des chefs de demande (paiement, garantie bancaire, clause pénale, compensation, frais d'avocat) ne peut toutefois être établie, faute de motifs postérieurs et de dispositif dans le texte fourni. **I. Faits et procédure** Le texte reproduit les faits suivants : conclusion, le 20 février 2018, d'un contrat de sous-traitance (n° 12541/17) pour un prix global et forfaitaire de 4.000.000 EUR HTVA ; émission par la demanderesse de huit factures totalisant 507.090,06 EUR ; émission par la défenderesse de cinq factures pour 282.433,44 EUR ; paiements partiels de 33.462,90 EUR (7 octobre 2020) et 93.600,01 EUR (1er décembre 2020) ; mise en demeure du 7 juin 2021 ; assignation du 29 juillet 2021. La demanderesse réclame principalement 380.027,15 EUR, la restitution d'une garantie bancaire de 500.000 EUR et diverses sommes accessoires. La défenderesse forme une demande reconventionnelle de 250.173,92 EUR au titre de refacturations et de 400.000 EUR au titre de la clause pénale. Le jugement du 20 février 2024 (n° 2024TALCH06/00159) n'avait statué que sur la demande de rejet d'une farde de pièces. **II. Problème de droit et motifs de la décision** Le tribunal est d'abord saisi de la demande de rejet de pièces communiquées la veille de l'audience. Il retient, au visa des articles 279 et 282 du Nouveau Code de procédure civile, qu'une communication tardive, au dernier jour utile, ne permet pas à la partie adverse de préparer sa défense, et rejette les pièces 32 à 35. Sur le fond, le problème de droit porte sur l'applicabilité du principe de la facture acceptée et sur la charge de la preuve de créances adossées à un marché à forfait. Le tribunal écarte le régime de l'article 109 du Code de commerce au motif que l'article 6.4 des conditions particulières exclut ce principe, la liberté contractuelle permettant cette exclusion. Il rappelle les caractères du marché à forfait et la distinction entre aléas normaux et travaux supplémentaires. Les motifs postérieurs, qui devaient trancher le sort des factures et des refacturations, ne figurent pas dans le texte transmis. **III. Portée doctrinale et enseignement pratique** Sur le plan doctrinal, la décision confirme que la liberté contractuelle permet d'exclure la facture acceptée et de renvoyer au droit commun de la preuve, et que les parties peuvent organiser conventionnellement le régime des travaux supplémentaires en reprenant l'exigence de commande écrite de l'article 1793 du Code civil. L'enseignement pratique est clair : en marché forfaitaire, l'entrepreneur doit disposer d'une commande écrite pour tout supplément facturé, et l'absence de contestation précise ne suffit pas à établir la créance. Pour la rédaction d'un commentaire définitif, il est indispensable de disposer du texte complet du jugement, notamment de la suite de l'article 13.5, de l'examen des factures, des refacturations, de la