Le jugement n° 1111/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 16 mai 2024, tranche une affaire de conduite sous influence de stupéfiants et met en lumière le régime, issu de la loi modifiée du 14 février 1955, des infractions de présence de substances stupéfiantes dans l'organisme au volant. Le juge unique retient deux délits en concours idéal, à savoir la circulation alors que l'organisme comporte de la cocaïne (28,6 ng/ml) et de la benzoylecgonine (430 ng/ml), dont les taux sériques excèdent le seuil légal de 25 ng/ml. La juridiction fait application de l'article 65 du Code pénal, prononce une amende correctionnelle de 800 euros et une interdiction de conduire de dix-huit mois, mais en excepte les trajets domicile-travail, ainsi que les déplacements effectués dans l'intérêt prouvé de l'employeur, sur le fondement de l'article 13.1ter de la loi précitée. La décision présente un intérêt pratique certain en ce qu'elle illustre la mise en œuvre concrète des exceptions à l'interdiction de conduire, et la portée limitée du sursis en présence de antécédents judiciaires. ## I. Faits et procédure Le 23 mai 2021, vers 10 heures, le prévenu, de nationalité portugaise, a été contrôlé alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.). Le procès-verbal n° 31324/2021, établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange, a été suivi d'une analyse toxicologique réalisée par le Laboratoire National de Santé, dont le rapport n° 21109165 du 25 juin 2021 a révélé la présence des deux substances précitées dans l'organisme du conducteur. Par citation du 22 février 2024, le Procureur d'État a saisi la douzième chambre correctionnelle pour l'audience du 22 avril 2024. À cette audience, le prévenu n'a pas contesté les faits, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du tribunal. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire, et le conseil du prévenu a développé les moyens de défense, notamment la demande de sursis à l'interdiction de conduire ou, subsidiairement, l'exception de certains trajets. L'affaire a été prise en délibéré, le prononcé ayant été fixé au 16 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer si les éléments constitutifs des deux infractions étaient réunis, puis apprécier la sanction applicable et, enfin, la possibilité d'assortir l'interdiction de conduire d'un sursis ou d'exceptions. Sur la qualification, le tribunal relève que le prévenu est convaincu, au regard des débats, du dossier répressif et du résultat de l'analyse toxicologique, d'avoir circulé alors que son organisme comportait, d'une part, de la cocaïne à un taux sérique égal ou supérieur à 25 ng/ml et, d'autre part, de la benzoylecgonine dans les mêmes proportions. Les deux infractions, commises au même moment et au moyen d'un même fait de conduite, sont en concours idéal, ce qui justifie l'application de l'article 65 du Code pénal, lequel impose la seule peine la plus forte. Le tribunal souligne le danger grave créé pour la sécurité du prévenu et des autres usagers. Sur la peine, les articles 12 et 13 de la loi du 14 février 1955 prévoient une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le tribunal retient une amende correctionnelle de 800 euros, tenant compte des revenus disponibles du prévenu, et une interdiction de conduire de dix-huit mois, située dans la fourchette légale de trois mois à quinze ans prévue pour les délits à l'article 13.1. Sur le sursis, le tribunal rappelle que, compte tenu des antécédents judiciaires du prévenu, tout sursis à l'exécution de l'interdiction de conduire est légalement exclu. La demande tendant à cette fin est donc écartée. Sur les exceptions, l'article 13.1ter de la même loi autorise la juridiction à excepter de l'interdiction certains trajets limitativement énumérés, à savoir les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de la profession (a), et le trajet aller-retour entre la résidence principale, une résidence secondaire stable ou un lieu fréquenté pour motifs familiaux, et le lieu de travail (b). Le tribunal constate que le prévenu a dûment justifié un besoin impératif de son permis pour des raisons professionnelles, et retient l'ensemble de ces exceptions. Il précise en outre que le trajet domicile-travail peut ne pas être le plus direct lorsque le détour résul