Le jugement commenté, rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique le 16 mai 2024 (n° 1112/2024), présente un intérêt pratique tenant à l'articulation entre la récidive spéciale en matière de grande vitesse et le régime du sursis à l'interdiction de conduire. Le prévenu, qui avait acquitté un avertissement taxé pour un dépassement de vitesse grave le 13 juillet 2019, a été reconnu coupable d'un nouveau dépassement de plus de 50 % de la limitation réglementaire, commis le 4 avril 2022, soit avant l'expiration du délai de trois ans. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 700 euros et une interdiction de conduire de six mois, dont il ordonne le sursis intégral, en retenant l'absence de condamnation antérieure excluant cette faveur au sens de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision illustre la souplesse du mécanisme de sursis dans le contentieux routier, tout en rappelant que l'avertissement taxé, lorsqu'il est payé pour une contravention grave, produit des effets répressifs en matière de réitération. Elle se lit ainsi comme une application ordinaire, mais révélatrice, du dispositif de la loi modifiée du 14 février 1955. ## I. Faits et procédure Le 4 avril 2022, vers 20 h 10, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.) et circulait à 77 km/h alors que la vitesse était limitée à 50 km/h. Ces faits ont été constatés par un procès-verbal de la Police Grand-Ducale, Unité de Police de la Route, Service de contrôle et de sanction automatisés, sous le numéro 4367/2022 du 7 avril 2022. Le Procureur d'État a cité le prévenu par acte du 24 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel, du chef de délit de grande vitesse. L'affaire a fait l'objet de plusieurs remises contradictoires, les 2 janvier, 15 février et 22 avril 2024, date à laquelle elle a été plaidée. À cette audience, le prévenu n'a pas contesté l'infraction libellée, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du tribunal, par l'intermédiaire de son conseil, Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat à la Cour. Le ministère public, représenté par Mandy MARRA, substitut, a été entendu en son réquisitoire. Le jugement a été prononcé le 16 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale soumise au tribunal consistait à déterminer si les faits, établis et reconnus, réalisaient l'infraction de grande vitesse dans sa forme aggravée par la récidive, et si le prévenu pouvait bénéficier du sursis à l'interdiction de conduire qu'il sollicitait. Sur la culpabilité, le tribunal relève que le prévenu n'a pas contesté l'infraction et que les éléments du dossier répressif confirment la matérialité des faits. L'infraction retenue suppose un dépassement de la limitation de vitesse de plus de 50 % du maximum réglementaire, avec un excès d'au moins 20 km/h, commis avant l'expiration du délai de trois ans à compter du jour où une précédente condamnation du chef d'une contravention grave de même nature est devenue irrévocable. Le tribunal considère que l'avertissement taxé payé le 13 juillet 2019 pour un dépassement de vitesse grave constitue un tel antécédent, la combinaison des deux éléments caractérisant la réitération visée par la loi. Il s'agit là d'un point d'attention doctrinal : l'avertissement taxé, qui n'est pas une condamnation juridictionnelle au sens strict, est assimilé à un antécédent répressif pour l'application de la récidive spéciale, ce qui mérite une vérification particulière de sa qualification au regard du texte applicable. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 500 à 10 000 euros, conformément à l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955. Il prononce une amende correctionnelle de 700 euros, en tenant compte de la gravité des faits et des revenus disponibles du prévenu, ainsi qu'une interdiction de conduire de six mois, en application de l'article 13.1 de la même loi. Sur le sursis, le tribunal se fonde sur l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner le sursis à l'exécution de tout ou partie de l'interdiction de conduire, à condition que le condamné n'ait pas été, avant le fait motivant les poursuites, l'objet d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel en matière de circulation ou à une peine privative de li