Synthèse doctrinale Par un jugement correctionnel du 16 mai 2024, rendu en composition de juge unique, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, sanctionne un conducteur ayant circulé avec un taux d'alcool de 1,14 mg par litre d'air expiré et sans permis de conduire valable, en raison d'une interdiction judiciaire antérieure. Le tribunal prononce une peine d'emprisonnement de six mois et deux interdictions de conduire, de vingt-six et dix-huit mois, en concours réel. La décision retient que l'interdiction de conduire, obligatoire en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse au sens de l'article 13.1, alinéa 2, de la loi modifiée du 14 février 1955, n'est pas une simple peine accessoire mais un instrument de prévention routière destiné à protéger les autres usagers. Le jugement illustre la sévérité du juge face à la récidive spécifique et à la méconnaissance réitérée des interdictions, tout en écartant l'aménagement de la peine, le sursis et les dérogations pour trajets professionnels, compte tenu des antécédents du prévenu. ## I. Faits et procédure Le prévenu, poursuivi par le Ministère Public, est cité à comparaître par citation du 15 novembre 2023 devant le tribunal correctionnel, pour des faits commis le 8 mars 2023 vers 23 heures 51 sur la route nationale reliant Mersch à une commune voisine, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg. Il lui est reproché d'avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool de 1,14 mg par litre d'air expiré, puis de l'avoir mis en circulation sans être titulaire d'un permis de conduire valable. La procédure fait suite à une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 24 mai 2023, rendue après instruction, qui vise les articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955. L'affaire, initialement fixée au 13 février 2024, a été remise contradictoirement à l'audience du 22 avril 2024. Le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, n'a pas contesté les infractions. Il a invoqué une dépendance à l'alcool et des démarches de reprise en main, présenté ses excuses et sollicité la clémence du tribunal. Le jugement relève que le prévenu fait l'objet d'une interdiction judiciaire de conduire de cent huit mois, prononcée le 11 décembre 2017, notifiée le 13 mars 2018 et exécutée du 2 juin 2018 au 25 avril 2027 (le texte indique « 207 », vraisemblablement une erreur matérielle pour 2027, ce que confirme la mention ultérieure de « l'an 2034 »). ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualification et la sanction de la conduite sous imprégnation alcoolique.** Le tribunal retient les faits au titre de l'article 12, paragraphe 2, point 1, de la loi de 1955, qui réprime la conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré, sans qu'il soit nécessaire de constater des signes manifestes d'ivresse. Les éléments retenus sont les aveux circonstanciés du prévenu et le résultat de l'éthylomètre. Les infractions sont en concours réel, ce qui conduit à l'application de l'article 60 du Code pénal. Le tribunal rappelle le cadre légal des peines : emprisonnement de huit jours à trois ans et amende de 500 à 10 000 euros, en vertu des articles 12 et 13 de la loi. Il souligne que l'article 13.1, alinéa 2, impose de prononcer l'interdiction de conduire en cas de condamnation pour le délit de l'article 12, paragraphe 2, point 1. L'interdiction est donc obligatoire dans ce cas. **Deuxième problème : la nature et la finalité de l'interdiction de conduire.** Le motif central du jugement consiste à affirmer que l'interdiction de conduire n'est pas seulement une peine accessoire répressive ayant un effet pédagogique, mais un outil de prévention des accidents, destiné à préserver les autres usagers pendant une durée que le juge détermine. Cette analyse fonde la quantification de la durée au regard de la dangerosité du comportement, appréciée à partir de la mise en danger de la sécurité du prévenu et des tiers, et du fait qu'un accident de la circulation a été causé, sans atteinte à des tiers par chance. **Troisième problème : l'appréciation de la récidive et de la personnalité du prévenu.** Le tribunal relève quatre antécédents spécifiques au casier judiciaire et le fait que le prévenu, malgré des interdictions de conduire fermes, a régulièrement conduit pour