Le texte fourni s'interrompt au milieu du dispositif (« condamne PER »). Je ne dispose donc pas de la fin du dispositif, notamment les condamnations exactes prononcées à l'encontre de chaque prévenu au-delà de la peine d'emprisonnement de 18 mois et du sursis partiel évoqués dans les motifs, ni les éventuelles mesures accessoires, décisions sur les frais, ni la mention des voies de recours. Je ne peux donc pas commenter le dispositif complet sans l'inventer, ce que je m'interdis. Je rédige ci-dessous le commentaire sur la base des éléments effectivement présents, en signalant explicitement les lacunes. **Synthèse doctrinale** Par jugement n° 1114/2024 du 16 mai 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur une série de vols à l'étalage et de vols simples commis en novembre 2023 par trois prévenus, en situation de dépendance aux stupéfiants et de précarité sociale. Le tribunal ordonne la jonction de deux notices, retient les infractions de vol simple (articles 461 et 463 du Code pénal), de recel (article 505) et de blanchiment-détention (article 506-1), qualifie le concours entre ces infractions, puis apprécie la peine en tenant compte des aveux, de la gravité et de la multiplicité des faits, du casier judiciaire et de la situation personnelle. Il acquitte partiellement deux prévenus faute d'éléments probants suffisants, distinguant ainsi entre les faits établis par les enregistrements de vidéosurveillance et les faits non imputables à chacun. Il applique la règle du concours idéal et réel, retient la peine la plus forte prévue pour le vol simple, prononce une peine de dix-huit mois d'emprisonnement, exclut l'aménagement pour les récidivistes, accorde le sursis partiel au prévenu primaire et écarte l'amende au regard de l'article 20 du Code pénal. La décision illustre la rigueur probatoire appliquée aux infractions d'appropriation et l'usage de la clémence pénale fondé sur la situation personnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Par citations des 19 et 20 mars 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg saisit trois prévenus, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), ainsi que l'ordonnance de renvoi n° 140/24 rendue le 28 février 2024 par la chambre du conseil. L'action publique se fonde sur deux notices distinctes, 41724/23/CD et 977/24/CD, que le tribunal joint dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. La notice 41724/23/CD vise, à l'encontre de PERSONNE1.), des vols simples commis le 17 novembre 2023 au préjudice du magasin SOCIETE1.) (paires de chaussures, une baguette, un bonnet, un déodorant), ainsi que des faits de recel et de blanchiment-détention. Elle vise également, à l'encontre des trois prévenus, des vols de bouteilles d'alcool et autres marchandises dans plusieurs stations-service entre le 17 et le 18 novembre 2023, ainsi qu'un vol de véhicule et de plaques d'immatriculation, pour lesquels le ministère public invoque subsidiairement le recel. La notice 977/24/CD concerne un vol simple d'une bouteille de whisky commis par PERSONNE2.) le 30 octobre 2023 dans un autre magasin. À l'audience du 25 avril 2024, les trois prévenus reconnaissent l'essentiel des vols à l'étalage qui leur sont reprochés, déclarent agir sous l'emprise de la dépendance aux stupéfiants et alors qu'ils vivaient dans la rue, présentent leurs excuses et sollicitent la clémence. Ils contestent en revanche avoir soustrait le véhicule de marque ENSEIGNE8.). PERSONNE1.) soutient l'avoir reçu d'un revendeur de stupéfiants. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La matérialité des infractions et la preuve.** Le tribunal doit déterminer, pour chaque fait, si la culpabilité est établie. Il s'appuie sur les aveux, les procès-verbaux et rapports de la Police Grand-Ducale, ainsi que sur les enregistrements de vidéosurveillance. Il retient que PERSONNE1.) a commis le vol de la paire de chaussures Puma, que les enregistrements montrent qu'il échange une paire portée contre une neuve et remet l'ancienne à une tierce personne, même s'il avait contesté ces faits. Le tribunal relève l'importance de l'aveu global portant sur les autres vols. **2. L'acquittement partiel.** Pour le véhicule ENSEIGNE8.), le tribunal constate qu'aucun élément ne permet d'établir le vol par l'un des trois prévenus