jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-05-16, n° 1136 (TAL12)
Résumé
Les pièces transmises ne permettent pas de rédiger le commentaire demandé dans les conditions requises. Le texte fourni est une décision du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (douzième chambre correctionnelle, jugement n° 1136/2024 du 16 mai 2024), relative à des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Il s'agit d'une décision de première instance rendue en matière correctionnelle, qui retient à charge du prévenu, sur fond d'aveux, des faits de vente, d'importation, de détention et de blanchiment (article 8-1) de cocaïne, et prononce une peine d'emprisonnement de dix-huit mois dont neuf avec sursis, une amende de 1.500 euros, ainsi que des confiscations et une restitution.
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