Les vols commis à l'aide de violences, qualifiés par la circonstance que le voleur surpris en flagrant délit exerce des violences pour se maintenir en possession des objets ou assurer sa fuite, relèvent des articles 461, 468 et 469 du Code pénal luxembourgeois. Le jugement n° 1126/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 16 mai 2024, apporte une illustration utile de la manière dont le juge pénal articule l'établissement de l'infraction, la détermination de la peine et la réparation civile en matière de vol avec violences. Le tribunal y retient la culpabilité du prévenu sur la base de ses aveux partiels, des témoignages concordants et des éléments du dossier répressif, puis applique la réclusion commuée en emprisonnement après décriminalisation opérée par la chambre du conseil. Il prononce une peine de trente-six mois assortie d'un sursis partiel de douze mois, justifié par l'absence de condamnation antérieure excluant le sursis, tempéré par la gravité intrinsèque des faits et le trouble causé à la tranquillité publique par les vols à l'arrachage. Sur le plan civil, il accueille intégralement les demandes de deux parties civiles, l'une au titre du préjudice matériel, l'autre au titre du préjudice moral. La décision présente ainsi un intérêt pratique pour la compréhension de la qualification aggravée et de l'individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 17 juin 2023, vers 23 heures 25, à Luxembourg, un groupe de personnes a été approché par trois individus qui se sont mêlés à eux. Le prévenu, PERSONNE1.), a mis son bras autour du cou de l'une des victimes, PERSONNE19.), lui a porté un coup à la poitrine et lui a arraché un collier en or, avant qu'un téléphone portable ne soit également soustrait. Le fils de la victime, PERSONNE22.), et ses amis ont immobilisé l'auteur au sol. Un second individu a menacé le groupe avec une bouteille de bière brisée, tandis que le prévenu, pour assurer la fuite de ses coauteurs, a tiré le genou de PERSONNE22.), occasionnant une entorse. Le ministère public a saisi le tribunal par citation du 20 mars 2024, après renvoi par la chambre du conseil selon ordonnance du 15 février 2024, celle-ci ayant admis des circonstances atténuantes et opéré une décriminalisation. L'audience du 18 avril 2024 a donné lieu à l'audition des deux victimes, sous serment, et à la constitution de parties civiles. Le prévenu, assisté d'un interprète, a d'abord admis sa participation au vol tout en contestant avoir pris le téléphone et le collier, avant de revenir sur ses déclarations et de reconnaître les faits matériels, y compris la violence exercée sur le genou de PERSONNE22.). ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tenait à l'établissement de la matérialité et de l'imputabilité du vol commis avec violences, ainsi qu'à la caractérisation des deux circonstances aggravantes invoquées. Le tribunal relève que l'infraction, telle que libellée, est établie tant en fait qu'en droit par l'ensemble des éléments du dossier : procès-verbaux et rapports de police, déclarations concordantes des témoins, exploitation des images de vidéosurveillance, débats d'audience et, surtout, aveux du prévenu. Le caractère frauduleux de la soustraction, la violence exercée sur la victime pour arracher le collier et le téléphone, ainsi que la violence exercée sur un tiers pour assurer la fuite des coauteurs, sont ainsi retenus. S'agissant de la peine, le tribunal rappelle que le vol avec violences est en principe puni de la réclusion de cinq à dix ans par l'article 468, la décriminalisation opérée par la chambre du conseil conduisant, en application de l'article 74 du Code pénal, à une peine d'emprisonnement de trois mois au moins et de cinq ans au plus. Une amende facultative de 251 à 10 000 euros demeure envisageable en vertu de l'article 77. Compte tenu de la gravité des faits, le tribunal prononce trente-six mois d'emprisonnement. Il accorde néanmoins le sursis partiel pour douze mois, en retenant que le prévenu n'a pas encore fait l'objet d'une condamnation excluant cette faveur, mais que la gravité intrinsèque des faits et la nécessité de prévenir une réitération imposent une partie ferme de la peine. Sur le plan civil, le tribunal se déclare compétent sur le fondement de la décision pénale, déclare les demandes recevables et les juge fondées, le lien de causalité directe entre l'infraction et les préjudices étant établi. Il condamne le prévenu à payer 965 euros à la première partie civile au titre du préjudice matériel et 1 000 euros à la seconde au titre du pré