Synthèse doctrinale. Par un jugement du 16 mai 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, condamne un prévenu pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, commis à l'encontre de la personne avec laquelle il vivait habituellement (article 409, alinéas 1er et 3, du Code pénal). Le prévenu contestait les faits et la victime, régulièrement citée, n'a pas comparu à l'audience pour témoigner, si bien que le Ministère Public a sollicité l'acquittement. Le tribunal a néanmoins retenu la culpabilité en mobilisant le système de la libre appréciation de la preuve et en s'appuyant sur un faisceau d'indices concordants : la plainte déposée peu après les faits, les constatations policières et le certificat médical, ainsi que les déclarations d'une colocataire entendue sur place. La décision réaffirme que l'intime conviction du juge répressif doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle ne saurait dispenser d'un raisonnement rigoureux. Elle illustre également la prise en compte de la circonstance aggravante tenant à la cohabitation, ainsi que la combinaison d'une peine d'emprisonnement intégralement assortie du sursis et d'une amende. ## I. Faits et procédure Par citation du 5 mars 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la septième chambre correctionnelle des faits survenus dans la nuit du 20 au 21 juin 2023, vers 1 heure du matin, à Luxembourg. Il était reproché au prévenu d'avoir volontairement porté des coups et causé des blessures à sa compagne, avec laquelle il cohabitait, en la tirant du lit sur le sol, en lui assénant un coup de poing à l'œil gauche et en la frappant à coups de pied au corps alors qu'elle était allongée. Les coups avaient entraîné une incapacité de travail personnel de deux jours. Les faits avaient été portés à la connaissance des forces de l'ordre le 21 juin 2023 à la suite d'un appel relatif à une femme frappée par son compagnon. Les policiers ont constaté un gonflement de la région orbitaire gauche de la victime, photographié la blessure, puis reporté l'audition de celle-ci en raison de son état d'alcoolisation. Le lendemain, la victime a déposé plainte et relaté les violences. Un certificat médical du 21 juin 2023 fait état d'un hématome et d'un œdème de la paupière supérieure gauche, ainsi que d'autres blessures, et retient une incapacité de travail personnel de deux jours. La colocataire de la victime a, pour sa part, déclaré avoir entendu des cris provenant de la chambre du couple, puis avoir accueilli la victime dans sa propre chambre. Le prévenu, convoqué à plusieurs reprises, ne s'est pas présenté devant la police. À l'audience du 17 avril 2024, il a contesté les faits, indiquant ne pas pouvoir expliquer les blessures de sa compagne et affirmant qu'elle avait disparu deux jours avant la plainte. Régulièrement citée en qualité de témoin, la victime n'a pas comparu. Le Ministère Public a sollicité l'acquittement, faute de témoignage sous serment à l'audience. Le jugement est rendu en présence du prévenu, qui avait renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la charge et au niveau de la preuve en matière répressive, lorsque le témoin à charge fait défaut. Le tribunal rappelle qu'il incombe au Ministère Public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction, tant en fait qu'en droit, dès lors que le prévenu conteste. Il souligne que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation des preuves, le juge formant son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des moyens de preuve, conformément à la doctrine classique (Franchimont). Il précise toutefois que cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle doit être l'aboutissement d'un raisonnement, de nature à ne laisser aucun doute raisonnable dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le second problème de droit concerne la valeur probante des déclarations faites à la police par une victime qui ne comparaît pas à l'audience. Le tribunal relève que ces déclarations, bien que non recueillies sous serment à l'audience, présentent des garanties de fiabilité : la plainte a été déposée peu après les faits, la victime était en pleurs, et ses dires sont corroborés par des éléments objectifs. Les constatations policières, le constat photographique, le certificat médical et les déclarations concordantes de la colocataire confirment la version des faits. Le tribunal relève en outre que les propos du