Ce commentaire d'arrêt analyse la décision rendue le 16 mai 2024 par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, laquelle statue sur opposition d’un jugement de condamnation par défaut. L’intérêt de cette décision réside dans l’application rigoureuse des critères de qualification des violences et menaces, ainsi que dans l’individualisation de la peine par le recours au travail d’intérêt général (TIG). Le Tribunal, après avoir déclaré non avenues les condamnations antérieures, procède à une requalification des faits en écartant les circonstances aggravantes de cohabitation et d’incapacité de travail, faute d’éléments probants. Il opère également une distinction subtile entre les menaces verbales, non retenues en raison de l’absence de crainte sérieuse chez la victime, et les menaces par gestes, caractérisées par l’usage d’une arme blanche. En substituant une peine de 240 heures de TIG à la peine d’emprisonnement initialement prononcée, et en faisant abstraction de l’amende au vu de la précarité du prévenu, la juridiction illustre la fonction restauratrice et pragmatique de la justice correctionnelle luxembourgeoise face au concours réel d’infractions. ## I. Faits et procédure Le 3 août 2020, une altercation survient entre le prévenu, PERSONNE1, et son ex-compagne, PERSONNE2, à l'intérieur d'un véhicule. À la suite d'un appel téléphonique non pris par la victime, le prévenu lui porte un coup de poing au visage, occasionnant une blessure à la lèvre. Il exhibe ensuite un couteau pliable d'une longueur de trente centimètres, plaçant la lame contre la joue de la victime, tout en proférant des menaces de mort verbales. Par un jugement n° 2810/2021 rendu par défaut le 17 décembre 2021, le Tribunal correctionnel de Luxembourg avait condamné le prévenu à une peine d'emprisonnement de douze mois et à une amende de 1 000 euros pour coups et blessures volontaires et menaces. Le 8 mars 2023, le prévenu, par l'organe de son conseil, a formé opposition contre cette décision. L'affaire a été portée devant la septième chambre correctionnelle pour être jugée à nouveau sur le fond, conformément aux dispositions de l'article 187 du Code de procédure pénale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de trois problématiques majeures : la caractérisation des circonstances aggravantes liées aux violences, la matérialité des menaces (verbales et par gestes) et l'adéquation de la sanction pénale. **Sur la qualification des violences et les circonstances aggravantes :** Le Ministère Public poursuivait le prévenu sur le fondement de l'article 409 du Code pénal (violences domestiques), invoquant la cohabitation et l'incapacité de travail personnel. Toutefois, le Tribunal relève que la victime a expressément déclaré à l'audience ne pas avoir cohabité avec le prévenu, chacun disposant de son propre logement. De surcroît, l'absence de certificat médical au dossier interdit de retenir l'aggravante d'incapacité de travail. En conséquence, le Tribunal requalifie les faits en infraction simple de coups et blessures volontaires (article 398 du Code pénal). **Sur la distinction entre menaces verbales et menaces par gestes :** Le Tribunal fonde son analyse sur la perception de la victime et la gravité intrinsèque des actes. 1. Concernant les **menaces verbales** (article 327), la victime ayant déclaré ne pas les avoir prises au sérieux, l'élément moral ou l'impact nécessaire à la répression de l'infraction fait défaut, entraînant l'acquittement sur ce point. 2. Concernant les **menaces par gestes** (article 329), l'usage d'un couteau de 30 cm contre la joue, ayant provoqué la fuite de la victime par crainte pour sa sécurité, caractérise l'infraction. **Sur la détermination de la peine :** Constatant un concours réel d'infractions, le Tribunal applique l'article 60 du Code pénal, retenant la peine