Par une décision rendue le 16 mai 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre avec une rigueur didactique la mise en œuvre de la responsabilité pénale en matière de circulation routière, particulièrement face à la réitération d’infractions graves. Le jugement, portant sur la jonction de trois notices répressives, traite de la convergence entre le délit de fuite, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique et le refus de se soumettre aux épreuves de dépistage. L’intérêt doctrinal majeur réside dans la caractérisation de l’élément intentionnel du délit de fuite, que le juge déduit de la conscience de l’accident et de la volonté subséquente de se soustraire aux constatations utiles, réaffirmant le caractère instantané de cette infraction. Sur le plan répressif, le Tribunal fait une application combinée des règles du concours d’infractions (articles 60 et 65 du Code pénal) et des mécanismes de réinsertion. En substituant une peine de travail d’intérêt général (TIG) à l’emprisonnement, tout en prononçant des interdictions de conduire cumulées mais assorties d’une exception professionnelle, la juridiction luxembourgeoise balance impératif de sécurité publique et sauvegarde de l’avenir socio-professionnel du prévenu. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1, faisait l’objet de trois citations distinctes pour des faits survenus entre avril et août 2023. Le premier volet (notice 17267/23/CC) concernait un accident survenu le 5 avril 2023, où le prévenu avait heurté un panneau de signalisation avant de quitter les lieux. Une expertise toxicologique avait révélé un taux d'alcoolémie de 3,10 g/L. Le deuxième volet (notice 21633/23/CC) portait sur une collision matérielle avec un autre véhicule le 9 mai 2023, suivie d'un départ immédiat sans constatations. Enfin, le troisième volet (notice 28946/23/CC) visait des faits du 6 août 2023 : une conduite dangereuse en « serpentines » ayant mené à un refus de se prêter à l'examen de l'air expiré, malgré des signes manifestes d'ivresse (apathie, odeur d'alcool). Le Ministère Public a requis la jonction des affaires pour une bonne administration de la justice. À l’audience du 19 avril 2024, le prévenu, assisté d'un interprète et de son conseil, a été entendu en ses moyens de défense, le Tribunal ayant préalablement entendu deux témoins sous serment. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre trois questions juridiques principales : la caractérisation du délit de fuite, la preuve de l'état alcoolique en l'absence de test chimique, et la détermination de la peine en cas de concours d'infractions. **1. Sur le délit de fuite :** Le Tribunal rappelle les trois éléments constitutifs classiques : le fait matériel d'un accident, le défaut d'arrêt pour constatations utiles, et l'intention de se soustraire à sa responsabilité. S'appuyant sur la jurisprudence constante (notamment l'arrêt n°62/15 du 23 février 2015), le juge souligne que l'intention est « pratiquement induite » dès lors que le conducteur, ayant conscience de l'accident, continue sa route. Le délit est qualifié d'infraction instantanée, consommée dès le départ des lieux pour échapper aux vérifications (identité, documents, capacité de conduite). **2. Sur l'état alcoolique et le refus de dépistage :** Pour les faits du 6 août 2023, le Tribunal distingue l'influence d'alcool de l'ivresse manifeste. En l'absence de taux d'alcoolémie mesurable dû au refus du prévenu, le juge fonde son « intime conviction » sur les constatations matérielles des agents (conduite dangereuse, apathie). Le refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine est retenu comme un délit autonome dès lors qu'il existe des indices graves d'imprégnation. **3. Sur le concours d'infractions et la peine :** Le Tribunal relève l'existence de concours idéaux (plusieurs qualifications pour un même fait) et réels (faits distincts). En application des articles 60 et 65 du Code pénal, seule la peine la plus forte est prononcée, pouvant être élevée jusqu'au double du maximum. Le Tribunal privilégie une approche pédagogique : le travail d'intérêt général (240 heures) est substitué à l'emprisonnement, compte tenu de l'accord du prévenu et de la nature des faits. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **L'enseignement doctrinal** de ce jugement réside dans la définition extensive des « constatations utiles