Synthèse doctrinale. Par jugement réputé contradictoire du 17 mai 2024 (n° 1154/2024, not. 31367/23/CC et 10006/24/CC), la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique, retient la responsabilité pénale d'un conducteur ayant, à deux reprises en l'espace de six mois, causé des blessures involontaires dans le cadre de la circulation routière tout en présentant un taux d'alcoolémie supérieur aux seuils légaux. Le tribunal fait application de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, en particulier de son article 9bis, alinéa 2, qui sanctionne spécialement les coups et blessures involontaires commis par un conducteur et qui écarte, sur ce point, le régime de droit commun de l'article 420 du Code pénal. Il articule les règles du concours idéal et du concours réel (articles 60 et 65 du Code pénal), prononce une peine d'emprisonnement ferme de dix-huit mois, une amende, des interdictions de conduire cumulées et la confiscation du véhicule. Sur le plan civil, il admet le principe de la responsabilité, alloue une provision et ordonne une expertise. La décision présente un intérêt en ce qu'elle illustre la sévérité du traitement de la conduite sous influence alcoolique lorsqu'elle entraîne des atteintes corporelles, ainsi que les modalités de l'articulation entre répression pénale et réparation civile. ## I. Faits et procédure Les faits sont tirés de deux accidents de la circulation distincts. Le 4 septembre 2023, le prévenu, conducteur d'un véhicule automobile immatriculé en France, engage sa manœuvre de tourne-à-gauche à un carrefour sans signalement préalable et percute une motocyclette conduite par la partie civile, un retraité, qui n'avait plus la possibilité de réagir. L'éthylomètre révèle un taux de 0,49 mg par litre d'air expiré. La victime subit un pneumothorax, plusieurs fractures (notamment du sacrum et du coccyx) et des lésions internes. Il ressort par ailleurs de l'enquête que le prévenu utilisait son téléphone portable peu avant la collision. Le 2 mars 2024, le prévenu, chauffeur d'autobus, perd le contrôle de son véhicule dans un virage, qui quitte la chaussée et finit sa course dans un fossé, six passagers étant à bord. L'alcootest indique 0,76 mg par litre d'air expiré. Une passagère présente une entorse à l'épaule et un état de stress post-traumatique modéré. Les deux procédures font l'objet de citations délivrées le 13 mars 2024 et fixées à l'audience du 6 mai 2024. Le prévenu, régulièrement cité et touché à personne, ne comparaît pas, ce qui autorise le tribunal à statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 185, paragraphe 2bis, du Code de procédure pénale. Les affaires sont jointes dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. La partie civile se constitue par l'intermédiaire de son conseil et réclame 102.000 euros, subsidiairement une expertise et une provision de 40.000 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à plusieurs questions : la qualification des infractions en cause, l'articulation des concours d'infractions, le choix et la mesure des peines, l'opportunité des interdictions de conduire et la recevabilité et le bien-fondé de la demande civile. **Sur la qualification.** Les préventions retenues combinent la prévention de coups et blessures involontaires commis par un conducteur, la conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal (sans signes manifestes d'imprégnation pour le premier événement, et avec un taux d'ébriété caractérisé pour le second), et plusieurs manquements aux règles générales de prudence et de maîtrise du véhicule. Le tribunal relève que le prévenu, en circulant sous l'influence de l'alcool, « a gravement mis en danger tant sa propre sécurité que celle des autres usagers ». La faute pénale est ainsi tirée de la combinaison d'une violation des règles de conduite et de l'état d'imprégnation alcoolique, la causalité entre ces fautes et les blessures étant implicitement tenue pour établie au regard des témoignages et de la reconstitution des faits. **Sur les concours.** Le tribunal distingue deux groupes d'infractions : ceux afférents à chaque événement sont en concours idéal, car procédant d'un même fait matériel, tandis que les deux événements, séparés dans le temps, constituent un concours réel. Il applique en conséquence les articles 60 et 65 du Code pénal, en ne prononçant que la peine la plus forte, qui peut être portée au double de son maximum sans dépasser la somme des peines encourues. **Sur la peine principale.** La peine la plus