Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant sur contredit à une ordonnance conditionnelle de paiement, rejette le contredit formé par le débiteur et le condamne au paiement du solde d'une créance commerciale de 254.516,58 euros, assorti des intérêts conventionnels au taux de 11 % l'an. Le juge fonde sa décision sur la notion de contestation sérieuse, au sens des articles 919 et 933, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile : une contestation générale, non étayée et non signalée en temps utile, ne suffit pas à faire obstacle à l'octroi d'une provision. Dès lors que la commande et la livraison des marchandises sont établies par des bons de livraison signés, la créance est tenue pour établie « à suffisance de droit », sans qu'il soit nécessaire de recourir à la théorie de la facture acceptée au sens de l'article 109 du Code de commerce. La décision illustre également la validité, à l'égard d'un professionnel, d'une stipulation d'intérêts de retard mentionnée sur le bon de livraison signé, sans que la contestation tirée de l'absence d'acceptation des conditions générales ne soit jugée sérieuse. Enfin, l'indemnité de procédure de l'article 240 du NCPC est accordée au titre du pouvoir discrétionnaire du juge. La portée de cette ordonnance, rendue en référé et sans préjudice du principal, est essentiellement pratique : elle rappelle que le juge des référés ne tranche pas le fond mais vérifie seulement si le moyen de défense est manifestement vain. ## I. Faits et procédure La société SOCIETE1.) S.à r.l., créancière, a sollicité le 20 novembre 2023 une ordonnance conditionnelle de paiement à l'encontre de la société SOCIETE2.) S.à r.l., sa cliente, pour le recouvrement d'une série de factures émises entre janvier et juillet 2023 au titre de la vente et de la livraison de marchandises. Le montant initialement réclamé s'élevait à 293.963,79 euros en principal, assorti d'une pénalité contractuelle de 44.094,57 euros et d'une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 240 du NCPC. Par ordonnance n° 2023TALORDP/00655 du 12 décembre 2023, notifiée le 14 décembre suivant, le juge a fait partiellement droit à la requête, condamnant la débitrice au paiement de 293.963,79 euros avec intérêts conventionnels à 11 % et d'une indemnité de procédure de 150 euros. La débitrice a formé contredit le 15 janvier 2024. Après plusieurs remises, l'affaire a été plaidée à l'audience du 6 mai 2024. À cette occasion, la créancière a produit un décompte actualisé au 1er février 2024 faisant apparaître, après imputation d'acomptes, un solde de 254.516,58 euros, tout en sollicitant la confirmation de l'ordonnance pour le surplus. La débitrice contestait la quantité des marchandises livrées, alléguant une surfacturation d'environ trois tonnes par livraison, et déniait la réception des factures, invoquant l'absence de justificatif d'envoi. Elle contestait en outre l'opposabilité des intérêts de retard stipulés dans les conditions générales de vente. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : le juge des référés peut-il accorder une provision lorsque le débiteur conteste l'existence de la créance ?** Le juge rappelle que l'article 919 du NCPC autorise l'octroi d'une provision « dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable », disposition que l'article 933, alinéa 2, reprend pour le référé-provision. Dans le cadre d'un débat contradictoire, comme en matière de contredit, il appartient au juge d'apprécier le caractère sérieux des contestations. Une contestation est sérieuse lorsque l'un des moyens opposés n'est pas manifestement vain et qu'il existe une incertitude sur la solution que retiendrait le juge du fond. La formule retenue est classique et conforme à la jurisprudence constante en la matière. **Deuxième problème : les contestations de la débitrice présentent-elles un caractère sérieux ?** Le juge répond par la négative. Il écarte d'abord la question de l'application de la théorie de la facture acceptée, laissant ainsi ouverte la question de la portée de l'article 109 du Code de commerce, pour relever que la débitrice se borne à contester « de manière générale » la quantité livrée, sans préciser les factures ni les marchandises concernées, sans produire aucun élément probant et sans établir avoir signalé le moindre problème à la créancière. Ces affirmations demeurent « à l'état de pures allégations ». À l'inverse, la créancière produit, pour chaque facture, les bons de commande et de livraison signés par un représentant de la débitrice, pièces non autrement remises en cause. Le juge en déduit que la commande et la