Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi sur contredit d'une ordonnance conditionnelle de paiement, rejette ce contredit et condamne le débiteur au paiement de la créance commerciale. La décision rappelle que le juge des référés n'a pas à trancher le fond mais doit seulement apprécier si les contestations du défendeur présentent un caractère sérieux, au sens de l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile, par renvoi à l'article 933, alinéa 2. Une contestation générale, dépourvue de précision quant aux factures ou marchandises litigieuses et non étayée par la moindre pièce, n'atteint pas ce seuil. Le juge retient que la commande et la livraison des marchandises sont établies par les bons de commande et de livraison signés par le débiteur, rendant inutile la démonstration d'une facture acceptée au sens de l'article 109 du Code de commerce. Il admet en outre l'intérêt conventionnel de 11 % mentionné sur les bons signés. Enfin, il accorde une indemnité de procédure au titre de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, dont l'application relève du pouvoir discrétionnaire du juge. Cette ordonnance illustre la fonction de la procédure d'injonction de payer et de son contredit comme mécanisme de recouvrement rapide des créances commerciales documentées. ## I. Faits et procédure La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après « la société SOCIETE1.») a sollicité, par requête du 20 novembre 2023, une ordonnance conditionnelle de paiement à l'encontre de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après « la société SOCIETE2.») pour un montant principal de 83.128,39 euros, assorti d'intérêts conventionnels au taux de 11 %, d'une pénalité contractuelle de 12.469,26 euros et d'une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. Ces sommes correspondaient au recouvrement de factures émises entre février et septembre 2023 pour la vente et la livraison de marchandises. Par ordonnance n° 2023TALORDP/00658 du 12 décembre 2023, notifiée le 15 décembre suivant, le juge a fait partiellement droit à cette requête, condamnant la débitrice au paiement du principal, des intérêts conventionnels et d'une indemnité de procédure de 150 euros. La société SOCIETE2.) a formé contredit par lettre déposée au greffe le 15 janvier 2024. Après plusieurs remises, l'affaire a été plaidée le 6 mai 2024, puis mise en délibéré pour un prononcé à l'audience extraordinaire du 17 mai 2024. La créancière soutenait que chaque facture avait été remise lors de la livraison, accompagnée de bons de livraison signés, et que l'absence de contestation en temps utile faisait présumer l'existence de la créance, les conditions générales de vente étant réputées acceptées du fait de leur mention sur chaque facture. La débitrice opposait une surfacturation d'environ trois tonnes par livraison, dénoncée selon elle sans réponse, contestait la réception des factures et refusait l'application des intérêts conventionnels. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au juge des référés était de savoir si les contestations de la débitrice, formulées dans le cadre d'un contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, présentaient un caractère sérieux de nature à faire obstacle à la condamnation provisoire réclamée, c'est-à-dire si l'existence de l'obligation était « sérieusement contestable ». Le juge rappelle, à titre liminaire, que le contredit ouvre un débat contradictoire dans lequel il apprécie la sérieux des contestations sans trancher le fond. Une contestation est sérieuse lorsque l'un des moyens de défense n'est pas manifestement vain et qu'une incertitude subsiste sur la solution que retiendrait le juge du fond. Appliquant ce critère, le juge écarte les contestations de la débitrice. Il relève, d'une part, que celle-ci se borne à une contestation générale des quantités livrées, sans préciser les factures ni les marchandises visées, sans produire le moindre élément probant et sans établir avoir dénoncé le moindre problème à la créancière. Ses allégations demeurent, selon l'expression même de la décision, « à l'état de pures allégations ». Le juge observe, d'autre part, que la créancière produit pour chaque facture les bons de commande et de livraison signés par un représentant de la débitrice, pièces que celle-ci ne remet pas utilement en cause. La commande et la livraison étant ainsi établies, la créance est justifiée « à suffisance de droit », sans qu'il soit nécessaire de recourir au mécanisme de la facture acceptée de l'article 109 du Code de commerce, dont le juge laisse d'ailleurs expressément ouverte l'appl