Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, par jugement du 21 mai 2024, déclare exécutoire au Grand-Duché une ordonnance marocaine de recueil légal (« ALIAS2. ») rendue par le juge chargé des affaires des mineurs de Tanger-type tribunal de première instance marocain, ayant confié à un oncle et à son épouse, de nationalité belge et résidant au Luxembourg, la prise en charge de leur neveu mineur. Le juge luxembourgeois rappelle que l'exequatur, bien qu'il ne porte que sur la régularité internationale de la décision et non sur son fond, est nécessaire dès lors que la décision doit donner lieu à des actes d'exécution, notamment pour la procédure de regroupement familial. Il retient la compétence indirecte du juge marocain, l'absence de fraude à la loi, la conformité à l'ordre public international et le caractère exécutoire de la décision, attesté par le greffe étranger. La décision se distingue expressément d'un arrêt antérieur de la Cour d'appel refusant l'exequatur d'une « ALIAS2. » conçue comme convention de droit privé, l'institution ici en cause ayant été prononcée par une autorité judiciaire. Le jugement, qui laisse les frais à la charge des demandeurs, écarte l'exécution provisoire au motif que la décision touche à l'état des personnes. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 19 juillet 2023, un ressortissant belge résidant au Luxembourg, son épouse, les parents biologiques d'un enfant mineur né au Maroc ainsi que ceux-ci agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant, ont fait assigner le Procureur d'État près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg aux fins de voir déclarer exécutoire l'ordonnance « ALIAS2. » rendue le DATE2.) par le juge chargé des affaires des mineurs auprès du tribunal de première instance marocain. Aux termes de cette ordonnance, les demandeurs, oncle et tante de l'enfant, se sont vu confier le recueil légal de celui-ci. Les demandeurs exposaient que, la décision étant devenue définitive à défaut d'appel, comme l'attestait le greffier en chef du tribunal marocain, et un procès-verbal de remise de l'enfant ayant été dressé, ils devaient obtenir l'exequatur préalablement à une demande de regroupement familial. Ils invoquaient l'autorisation parentale de sortie du territoire signée par les parents biologiques, la conformité de la décision au droit marocain et son absence de contrariété à l'ordre public luxembourgeois, ainsi que les conditions de l'article 678 du Nouveau Code de procédure civile. Le ministère public ne s'opposait pas à la demande. Le jugement relève que l'affaire a été prise en délibéré à l'audience du 23 avril 2024, l'avocat des demandeurs ayant renoncé à plaider oralement en application de l'article 226 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre deux questions. La première tenait à la recevabilité de l'action en exequatur, qui suppose la qualité de partie à l'instance étrangère et la mise en cause de toutes les personnes auxquelles la décision peut être opposée. La seconde, au fond, consistait à déterminer si une décision étrangère de recueil légal, relevant d'un droit de la famille étranger inconnu du droit luxembourgeois dans sa forme de ce qu'on appelle en droit musulman la « ALIAS2. », satisfait aux conditions de régularité internationale requises pour son exequatur. Sur la recevabilité, le tribunal rappelle que l'action est attitrée et dirigée contre l'ensemble des personnes concernées. Il constate que toutes ces personnes, y compris les parents biologiques, sont parties à l'instance, de sorte que l'action est recevable. Sur le fond, le tribunal opère une distinction classique. Si les jugements étrangers relatifs à l'état et à la capacité des personnes produisent en principe leurs effets sans exequatur, cette règle cède lorsque la décision doit donner lieu à des actes d'exécution. Or les demandeurs devaient se prévaloir de la décision auprès des autorités luxembourgeoises, notamment pour le regroupement familial, ce qui justifiait leur intérêt à agir. Le juge rappelle ensuite que le contrôle de l'exequatur se limite à la régularité internationale : compétence indirecte du juge étranger, conformité à l'ordre public international de fond et de procédure, absence de fraude à la loi et caractère exécutoire. Il n'a pas à vérifier que le juge étranger a appliqué la loi désignée par la règle de conflit luxembourgeoise, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation française (Civ. 1re, 20 février 2007, n° 05-14.082) citée par le jugement. Appliquant ce contrôle, le tribun