jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2024-05-22, n° 89-JAF (CAL-2024-00191)
Résumé
Dans un arrêt rendu le 22 mai 2024, la deuxième chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d'appel d'une décision du juge aux affaires familiales, ne tranche pas le fond du litige relatif à la contribution alimentaire d'un père à l'entretien et à l'éducation de sa fille majeure ou mineure, mais ordonne avant tout progrès en cause la réouverture des débats. La décision illustre la place du principe du contradictoire et de la prise en compte de la situation financière actuelle du débiteur dans la révision des contributions alimentaires entre parents. Elle précise, à travers la fixation d'un calendrier procédural strict, que la production tardive d'une pièce étrangère, en langue espagnole, impose la traduction et la discussion contradictoire avant toute décision au fond. L'arrêt ne retient donc aucune solution définitive sur le quantum de la pension, ni sur
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