jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2024-05-22, n° CAL-2024-00018 (CH01)
Résumé
Le droit de visite d'un parent à l'égard de ses enfants mineurs constitue un droit reconnu par la loi, dont la suppression ne peut être prononcée que pour des motifs graves tirés de l'intérêt de l'enfant. Dans l'arrêt commenté, la Cour d'appel du Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, rappelle cette exigence et procède à une analyse détaillée du dossier pour en déduire qu'aucun motif grave, imputable au père, ne justifie l'interdiction totale de toute relation personnelle. Elle réforme en conséquence le jugement de première instance en rétablissant un droit de visite progressif, exercé au sein du Service Treff-Punkt sous surveillance professionnelle, tout en retenant que l'opposition persistante des enfants ne saurait constituer un droit de veto inconditionnel. La décision illustre la conciliation, opérée par le juge, entre l'opinion de l'enfant, son intérêt supérieur,
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