Le jugement du Tribunal du travail de Luxembourg du 22 mai 2024 (n° 1708/24, L-TRAV-596/21) confirme la validité d'un licenciement avec préavis fondé sur deux griefs – un refus de dépannage et un comportement agressif lors d'un entretien d'évaluation – dont la matérialité a été établie par voie d'enquête testimoniale après admission d'une offre de preuve par un jugement avant dire droit. La décision retient que le refus, par un chauffeur, d'exécuter une intervention qui lui est communiquée par les services téléphoniques relève de ses fonctions, et que les motifs invoqués par le salarié (sécurité des lieux, délai avant la fin du service) ne sont ni établis ni de nature à l'exonérer. Elle juge aussi que le comportement irrespectueux envers un supérieur hiérarchique, même motivé par un sentiment de vexation face à une évaluation, constitue un grief suffisamment grave. Sur le plan procédural, le tribunal rappelle que l'action récursoire de l'État, gestionnaire du Fonds pour l'emploi, au titre de l'article L.521-4 du Code du travail, suit le sort de la validité du licenciement. Le jugement illustre ainsi l'office du juge du travail dans l'appréciation de la gravité des fautes et la mise en œuvre de la preuve testimoniale en matière de licenciement. ## I. Faits et procédure PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE1.) SA en qualité de chauffeur à compter du 1er mai 2019. Il a été licencié avec préavis de deux mois par courrier du 9 février 2021. La lettre de licenciement retenait deux griefs : d'une part, le refus, le 4 février 2021 à 22h52, de procéder à un dépannage ; d'autre part, un comportement agressif envers son chef d'équipe lors de l'entretien d'évaluation du 15 décembre 2020. Le salarié sollicitait la déclaration d'abusivité du licenciement, des dommages et intérêts de 10.342,01 euros au titre du préjudice matériel et de 5.000 euros au titre du préjudice moral, ainsi qu'une indemnité de procédure de 2.500 euros. À l'audience des plaidoiries du 29 janvier 2024, l'État, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, a conclu, pour l'hypothèse d'un licenciement déclaré abusif, à la condamnation de l'employeur au remboursement de 20.259,03 euros sur le fondement de l'article L.521-4 du Code du travail. Par jugement avant dire droit du 26 février 2024 (n° 736/24), le tribunal a écarté le moyen tiré de l'imprécision de la lettre de licenciement, puis admis l'employeur à rapporter la preuve des faits par audition de témoins, en raison de la contestation par le salarié de la version des faits, notamment quant au motif de sécurité avancé pour refuser le dépannage. L'enquête du 14 mars 2024 a entendu trois témoins, sans contre-enquête. L'affaire a été retenue à l'audience du 29 avril 2024, puis mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions. La première était de savoir si les deux griefs invoqués étaient établis, ce qui supposait d'apprécier la portée des témoignages au regard des explications contradictoires des parties. La seconde était de déterminer si, à les supposer établis, ils présentaient une gravité suffisante pour justifier un licenciement avec préavis, condition qui commandait le sort des demandes indemnitaires du salarié et de la demande récursoire de l'État. **Sur le refus de dépannage.** Le tribunal retient que les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont confirmé l'insistance des agents téléphoniques face au refus du salarié. Il écarte la thèse d'un appel intervenu peu avant la fin du service, le salarié devant travailler jusqu'à minuit, et relève que l'intéressé se trouvait à proximité du lieu de la panne. Surtout, les témoins n'ont pas fait état d'un problème de sécurisation des lieux : le salarié aurait invoqué la saleté de son camion et le déploiement de la grue, et des procédures existent précisément pour sécuriser un site, impliquant le cas échéant les Ponts et Chaussées. Le moyen tiré de l'absence de pouvoir des téléphonistes d'imposer une intervention est jugé dépourvu de pertinence, dès lors que la fonction de chauffeur consiste à exécuter les dépannages qui lui sont communiqués. **Sur le comportement lors de l'évaluation.** Le témoin PERSONNE4.) a décrit un salarié ayant haussé le ton, au point que le témoin aurait cru à un licenciement immédiat, et ayant tenu des propos désobligeants, notamment en affirmant ne rien devoir de respect à son évaluateur. Le tribunal considère que la vexation alléguée au regard des notes att