Le jugement n° 273/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 24 mai 2024 en composition de juge unique, illustre les difficultés de qualification pénale en matière d'accidents de la circulation routière lorsque le conducteur impliqué conteste toute intention de se soustraire aux constatations. Le tribunal y prononce une distinction nette entre le délit de fuite, qu'il écarte faute de démonstration d'une volonté de se soustraire « clairement et d'une façon non équivoque » aux constatations utiles, et la contravention de non-arrêt immédiat après accident, qu'il retient à la charge du prévenu. Il retient également le délit de coups et blessures involontaires, en privilégiant le témoignage de la victime sous serment, et évalue le préjudice civil ex aequo et bono malgré un rapport médical émettant des réserves quant au lien causal. La décision combine ainsi une appréciation rigoureuse de l'élément intentionnel du délit de fuite, une application des règles du concours d'infractions (articles 59 et 65 du Code pénal), une déclaration d'incompétence ratione materiae pour une contravention non connexe, et un raisonnement probatoire fondé sur l'intime conviction. Elle offre ainsi un exemple méthodique de la motivation requise en matière répressive routière. ## I. Faits et procédure Le 26 octobre 2022, vers 19 heures 15, à un croisement de la ville de Turelbaach, une piétonne, PERSONNE2.), s'engage sur la chaussée afin de traverser, alors qu'un véhicule conduit par PERSONNE1.) s'est arrêté à deux ou trois mètres de l'intersection. Au moment où la victime s'engage, le conducteur met son véhicule en mouvement ; la piétonne doit reculer précipitamment, mais est heurtée par le rétroviseur droit du véhicule, subissant des atteintes à la main gauche et au genou droit. Le conducteur poursuit sa route jusqu'à son domicile, situé à une centaine de mètres, où la victime le rejoint. Selon le jugement, il reconnaît avoir remarqué l'accident, sans toutefois présenter d'excuses et en conseillant à la victime de porter des vêtements plus clairs. La victime ne consulte un médecin qu'un mois après les faits, après avoir tenté de régler l'incident à l'amiable, puis dépose plainte. Un rapport médical du 30 janvier 2023 relève une gonarthrose droite et précise que les troubles ne sont « pas nécessairement » liés à l'accident. Le Procureur d'État cite le prévenu par acte du 31 janvier 2024 du chef de plusieurs préventions, principales et subsidiaires, relevant du Code pénal et de la loi modifiée du 14 février 1955 ainsi que de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. L'affaire est débattue aux audiences des 16 février et 26 avril 2024, date à laquelle la victime se constitue partie civile par le ministère de son avocat. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est saisi de plusieurs questions : la qualification de l'infraction de coups et blessures involontaires, la réalisation du délit de fuite, la portée de l'obligation d'arrêt immédiat, la compétence du juge correctionnel pour une contravention isolée et l'évaluation du préjudice civil. **Sur les coups et blessures involontaires.** Le tribunal écarte la version du prévenu selon laquelle la piétonne serait revenue à pied vers son véhicule, la qualifiant d'« plus qu'invraisemblable », et retient le récit de la victime, corroboré par la réaction rapide qu'elle a dû accomplir pour éviter un choc plus grave. Il relève en outre qu'il est plausible que le rétroviseur ait pivoté la victime, expliquant la localisation des blessures. Il rectifie par ailleurs le libellé de la citation, la préventions I n'ayant pas été causée par le délit de fuite. Les contraventions de défaut de comportement raisonnable et prudent (articles 9bis de la loi de 1955 et 140 et 163 de l'arrêté) sont également retenues. **Sur le délit de fuite.** Le tribunal acquitte le prévenu. Il constate que le conducteur n'est pas resté sur les lieux, mais qu'il a poursuivi sa route jusqu'à un domicile situé à une centaine de mètres, où il a été rejoint par la victime. Aucun élément ne permet de douter de la régularité des documents du véhicule ni de la sobriété du conducteur. Le tribunal en déduit un doute quant à l'intention de se soustraire aux constatations utiles. Il énonce qu'une telle volonté « doit résulter clairement et d'une façon non équivoque du comportement du conducteur », et applique ainsi le principe *in dubio pro reo*. **Sur la contravention de non-arrêt.** À l'inverse, le tribunal retient la contravention d'avoir, impliqué dans un accident, « ne pas s'être arrêté immédi