Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch du 24 mai 2024 (n° 276/2024) illustre, dans le contentieux de la tentative de vol aggravé, la rigueur avec laquelle le juge pénal luxembourgeois articule l'exigence probatoire, le principe de l'acquittement en cas de doute sur le fondement principal et la requalification subsidiaire. Saisi d'une prévention de vol commis à l'aide d'effraction et d'escalade (articles 461 et 467 du Code pénal), le tribunal écarte l'infraction consommée faute de preuve d'une soustraction effective, mais retient la tentative punissable (article 51 du même Code) au regard des actes extérieurs constitutifs d'un commencement d'exécution, interrompus par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. La décision repose sur la force probante de la déposition d'un témoin entendu sous serment, corroborée par les constatations de la police technique relatives au bris de la moustiquaire et de la fenêtre. Elle rappelle que la charge de la preuve pèse sur le Ministère public, en fait comme en droit. Le prononcé d'une peine de dix-huit mois d'emprisonnement, assortie d'un sursis partiel de douze mois, complète une motivation dont l'intérêt pratique tient à la distinction nette entre la matérialité du fait et la qualification juridique retenue. ## I. Faits et procédure Le 13 février 2024, aux alentours de 15h12, une maison sise à Diekirch fait l'objet d'une tentative d'effraction. Un voisin, présent devant sa propre habitation, aperçoit un individu escalader une fenêtre de la maison voisine. Il décide de surveiller les lieux afin d'intercepter l'auteur à sa sortie ; il constate que ce dernier, ayant repéré sa présence, cherche visiblement un moyen de s'échapper. Le prévenu quitte finalement le bâtiment et est immédiatement poursuivi par le témoin, qui le maîtrise au sol avec l'aide de son père. Les services de police technique relèvent que la moustiquaire de la fenêtre a été cassée et que la fenêtre elle-même a été forcée. Les procès-verbaux dressés par le commissariat de Diekirch/Vianden et par la section police technique du service de police judiciaire ont été suivis d'une instruction préparatoire. Par ordonnance de la chambre du conseil du 22 mars 2024, le prévenu a été renvoyé devant la chambre correctionnelle, moyennant application de circonstances atténuantes. Il est cité par acte du 9 avril 2024. Le Parquet lui reproche, principalement, un vol qualifié commis à l'aide d'effraction ou d'escalade, et subsidiairement une tentative de ce même crime. À l'audience du 25 avril 2024, le prévenu, assisté d'un interprète en langue arabe conformément à l'article 190-1 (5) du Code de procédure pénale, nie toute implication et prétend s'être simplement rendu dans le jardin pour uriner. Le témoin, entendu après prestation de serment, confirme ses constatations. Le jugement est prononcé le 24 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à deux questions. La première porte sur la preuve : les éléments réunis permettent-ils d'établir la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui, élément constitutif du vol ? La seconde porte sur la qualification : si la consommation n'est pas démontrée, les actes accomplis peuvent-ils être qualifiés de tentative punissable au sens de l'article 51 du Code pénal ? Sur le premier point, le juge rappelle que, en matière pénale, il appartient au Ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction, tant en fait qu'en droit, dès lors que le prévenu conteste les faits. La déposition du témoin, faite sous la foi du serment et jugée claire et crédible, est corroborée par les constatations matérielles relatives au bris de la moustiquaire et de la fenêtre. En revanche, la victime n'a signalé la disparition d'aucun objet de valeur. Le tribunal en déduit que la soustraction d'une chose n'est pas établie, et acquitte le prévenu de la prévention principale. Sur le second point, le tribunal retient la tentative. Il relève que les actes extérieurs — bris de la moustiquaire, forçage de la fenêtre, enjambement de celle-ci et entrée dans la maison — constituent un commencement d'exécution du vol aggravé, et que l'infraction n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur : le déclenchement de l'alarme et la présence des voisins. La tentative est ainsi caractérisée selon les critères cumulatifs de l'article 51 du Code pénal. Quant à la peine, le juge applique l'article 467, qui sanctionne le vol commis à l'aide d'effraction ou d'escalade d'une peine criminelle de cinq à dix ans, et l'