Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 283/2024 du 24 mai 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, s'est prononcé sur le remplacement d'un expert-médical désigné au civil dans le cadre d'une procédure pénale. Le juge a constaté le refus de l'expert initialement commis, le docteur Francis DELVAUX, d'accomplir la mission qui lui avait été confiée par le jugement avant dire droit n° 35/2024 du 26 janvier 2024, puis a fait droit à la proposition de remplacement formulée par la partie civile, en nommant le docteur Marc KAYSER. La décision est à lire comme un acte de gestion de l'instruction civile greffée sur l'action publique, qui met en œuvre les pouvoirs que le Code de procédure pénale reconnaît à la juridiction correctionnelle en matière d'expertise. Elle rappelle en outre plusieurs garanties procédurales : maintien de la mission initiale, faculté pour l'expert d'obtenir tous renseignements utiles, possibilité de remplacement ultérieur sur simple requête, et réservation des frais. Sa portée est essentiellement procédurale, mais elle éclaire la manière dont le juge pénal articule l'évaluation du préjudice civil avec la conduite du procès pénal. ## I. Faits et procédure Le jugement n° 35/2024 du 26 janvier 2024 avait institué, au civil, une expertise destinée à évaluer le préjudice matériel, corporel, financier et moral subi par la partie civile PERSONNE2.) à la suite d'un accident survenu le 14 mai 2022. Trois experts avaient été désignés : le docteur Francis DELVAUX, médecin, le docteur Marc GLEIS, psychiatre, et Maître François TURK, expert-calculateur. La mission consistait à concilier les parties si possible, sinon à établir un rapport écrit, détaillé et motivé, sous réserve des recours éventuels des organismes de sécurité sociale. Par lettre, le docteur DELVAUX a indiqué qu'il refusait cette mission. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 17 mai 2024, au cours de laquelle les mandataires des parties civiles, de la société d'assurances intervenante volontaire et du prévenu ont été entendus, ainsi que le ministère public. Par courrier du 13 mai 2024, le conseil de la partie civile avait proposé la nomination du docteur Marc KAYSER. Les parties se sont rapportées à prudence de justice. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a prononcé son jugement le 24 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était de savoir si, à la suite du refus d'un expert de remplir la mission qui lui avait été confiée, la juridiction saisie pouvait procéder à son remplacement, et dans quelles conditions. Le tribunal y répond par l'affirmative. Il retient, en substance, que le refus du docteur DELVAUX rend nécessaire son remplacement en tant qu'expert-médical. Au vu des explications fournies et de la proposition formulée par la partie civile, il estime qu'il y a lieu de faire droit à la demande et de nommer le docteur Marc KAYSER à la place du premier nommé. Le motif est bref et s'appuie sur la seule impossibilité pour l'expert initial d'exécuter sa mission, sans qu'il soit nécessaire de rechercher d'autres causes. Le dispositif appelle plusieurs remarques. Le tribunal nomme le nouvel expert avec la mission telle qu'elle a été fixée par le jugement du 26 janvier 2024, ce qui assure la continuité de l'expertise et empêche toute remise en cause de l'objet de la mission. Il autorise l'expert à recueillir tous renseignements utiles et à entendre des tiers, ce qui relève des pouvoirs d'investigation habituellement reconnus à l'expert judiciaire. Il prévoit qu'en cas de nouveau refus, d'empêchement ou de retard, il sera pourvu à son remplacement sur simple requête présentée au président du siège par la partie la plus diligente, l'autre partie étant convoquée. Enfin, il réserve les frais et renvoie l'affaire au rôle spécial. Le fondement textuel visé est constitué par les articles 1, 179, 182, 185, 190, 190-1, 195 et 196 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente d'abord un intérêt de méthode. Elle illustre la fonction de l'expertise civile ordonnée par le juge pénal : l'expert n'a pas vocation à statuer sur la culpabilité, mais à fournir à la juridiction les éléments d'évaluation du préjudice nécessaires à la décision sur les intérêts civils. Le remplacement d'un expert défaillant apparaît ainsi comme une modalité de la bonne administration de la justice, destinée à éviter que la mise en état de l