Par la présente décision, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec une rigueur classique les conditions d’application de l’article 901 du Code civil relatif à l’insanité d’esprit. Le litige, opposant les bénéficiaires d’un testament olographe de 1998 aux légataires d’un testament authentique de 2013, se cristallise sur la capacité résiduelle d’un testateur âgé, sujet à des épisodes confusionnels et placé ultérieurement sous tutelle. La juridiction luxembourgeoise rappelle que si la preuve d’un état habituel de démence opère un renversement de la charge de la preuve au profit des demandeurs en nullité, une telle présomption ne saurait s’induire de simples épisodes de désorientation fluctuante ou d’une procédure de protection judiciaire dont les bases médicales sont antérieures à l’acte. En l’espèce, le Tribunal privilégie une analyse concrète de la volonté exprimée, voyant dans l’adjonction d’une clause pénale de « non-interdiction » la manifestation d’une autodétermination lucide. Ce jugement souligne la primauté de la volonté du *de cujus* dès lors que le trouble allégué n’entame pas, au moment précis de l’acte, la faculté de perception de la réalité. ## I. Faits et procédure Le litige porte sur la succession de feu PERSONNE16, décédé après avoir établi deux dispositions de dernières volontés contradictoires : un testament olographe daté du 17 mars 1998 et un testament authentique reçu par Maître Camille MINES le 9 juillet 2013. Les demandeurs, bénéficiaires de la disposition de 1998, poursuivent l’annulation du testament authentique de 2013 sur le fondement de l’article 901 du Code civil, arguant d’une insanité d’esprit du testateur. Ils s’appuient sur un historique médical marqué par une hospitalisation en janvier 2013 pour syndrome confusionnel, hallucinations et dépression, ainsi que sur une procédure de mise sous tutelle initiée dès janvier 2013, bien que n’ayant abouti qu’en mars 2014. Les défendeurs, légataires au titre de l’acte authentique, soutiennent au contraire la validité de l’acte, arguant d’une amélioration de l’état de santé du défunt à la période de la signature et invoquant, à titre subsidiaire, l’existence d’un intervalle lucide. Le Tribunal, après avoir ordonné la production des dossiers médicaux et de tutelle, est appelé à trancher sur la capacité du testateur au jour de l’instrumentation de l’acte notarié. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal doit répondre à la question suivante : l’existence d’un tableau démentiel « probable » et d’une procédure de protection judiciaire en cours suffit-elle à caractériser l’insanité d’esprit au sens de l’article 901 du Code civil, nonobstant la nature authentique du testament ? **1. Le régime de la preuve de l'insanité d'esprit** Le Tribunal rappelle que la validité d'une libéralité est subordonnée à la santé d'esprit du disposant. Si la charge de la preuve incombe en principe à celui qui attaque l'acte, elle est renversée lorsque le testateur se trouvait dans un état habituel de démence avant et après l'acte. En l'espèce, le Tribunal refuse d'appliquer ce renversement. Il relève que si le Dr PERSONNE17 a évoqué une « démence probablement mixte » en janvier 2013, elle a également souligné le caractère fluctuant de la désorientation et l'absence de diagnostic neurologique définitif. **2. L'appréciation souveraine de la lucidité au moment de l'acte** Le Tribunal fonde sa conviction sur plusieurs éléments factuels : - **La teneur de l'acte :** Le testament contenait un ajout (*Zusatz*) par lequel le testateur déclarait déshériter sa famille si celle-ci tentait de le faire déclarer « incapable » (*unmündig*). Pour les juges, cette clause témoigne d'une volonté de préservation de son autodétermination, incompatible avec une abolition du discernement. - **Le témoignage du notaire :** L'officier public a certifié qu'aucun signe suspect ne laissait deviner une altération des facultés mentales lors