Le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 28 mai 2024 (rép. n° 1802/2024, rôles L-TRAV-139/23 et L-TRAV-495/23) apporte une contribution utile au contrôle du motif économique du licenciement, en réaffirmant la distinction cardinale entre le contrôle de la réalité et du sérieux du motif, qui relève du juge, et l'appréciation de l'opportunité des choix de gestion, qui relève exclusivement de l'employeur. Le tribunal rappelle que l'exigence de précision de la lettre de motivation prévue par l'article L.124-5(2) du code du travail a pour finalité de permettre au salarié d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif, et au juge d'en mesurer la portée exacte. Il en déduit que la motivation, fondée sur une baisse chiffrée du chiffre d'affaires, sur l'achèvement des projets et sur la redondance du poste, satisfait à cette exigence. Surtout, il confirme que le pouvoir de direction de l'employeur interdit au juge de se substituer à lui dans le choix des mesures de réorganisation, dès lors que leur réalité et leur sérieux sont établis. La portée de la décision tient ainsi à l'articulation entre garantie formelle du salarié et liberté économique de l'employeur. ## I. Faits et procédure Le salarié, engagé le 1er juin 2019 en qualité de « technical services manager » par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., a été licencié avec préavis par courrier du 12 octobre 2022, à la suite d'un entretien préalable du 11 octobre 2022. Ayant demandé les motifs de son licenciement, il a reçu une lettre motivée datée du 18 novembre 2022, qu'il a fait contester le 13 décembre 2022. Par requête déposée le 1er mars 2023 (rôle L-TRAV-139/23), il a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail afin d'obtenir réparation du caractère abusif de son licenciement, pour un montant initialement chiffré à 59.580,62 €. Par seconde requête du 10 août 2023 (rôle L-TRAV-495/23), il a mis en intervention l'État du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, afin que le jugement lui soit déclaré commun. Les affaires ont été jointes. À l'audience du 23 avril 2024, le salarié a réduit sa demande au titre du préjudice matériel à 48.217,12 € et l'a portée à 25.000 € au titre du préjudice moral. L'État a, de son côté, demandé sur le fondement de l'article L.521-4 du code du travail le remboursement de 80.879,75 € d'indemnités de chômage versées pour la période du 16 décembre 2022 au 31 mars 2024. Le salarié soutenait que la lettre de motifs manquait de précision (absence de détail des mesures de réorganisation, du nombre de salariés concernés, de chiffres vérifiables et de l'incidence de la crise sanitaire et du conflit ukrainien) et que le motif n'était ni réel ni sérieux, invoquant notamment une augmentation de salaire et un bonus en 2021, ainsi qu'une offre d'emploi de « project manager » publiée par l'employeur. L'employeur répliquait que la lettre était suffisamment précise, que la restructuration était réelle et que le poste était devenu redondant. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la précision du motif.** Il s'agissait de déterminer si la lettre de motivation, au sens de l'article L.124-5(2), énonce avec précision le motif économique du licenciement. Le tribunal rappelle que cette exigence constitue, en matière de licenciement pour motif économique, une garantie contre l'arbitraire de l'employeur, permettant au salarié, étranger aux décisions de gestion, d'en apprécier le caractère réel et sérieux. Il relève que la lettre expose la baisse des recettes entre 2019 et 2022, chiffres à l'appui, l'achèvement des deux projets confiés au salarié en octobre 2022, les fonctions de responsable des services techniques reprises par le chef de projet et, enfin, la répartition du travail entre les salariés restants. Ces éléments suffisent à la précision requise, et le premier moyen est rejeté. Le tribunal ne retient donc pas l'exigence de bilans détaillés ou de données comptables complètes dans la lettre elle-même, la précision se mesurant à l'aune de la finalité de la garantie. **Second problème : le caractère réel et sérieux du motif.** Le tribunal rappelle d'abord que tout employeur dispose, en vertu de son pouvoir de direction, du pouvoir d'organiser son entreprise de manière unilatérale et discrétionnaire, qu'il décide seul de sa politique économique, de son organisation et de sa réorganisation, et qu'il peut choisir de congédier un salarié plutôt qu'un autre. Le juge