Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de la motivation sur la résiliation du bail (au passage relatif à l'article 1741 du Code civil), de sorte que le dispositif et la fin des motifs ne figurent pas dans le document transmis. Je m'en tiens donc strictement aux éléments présents, sans reconstituer ni prêter au tribunal une conclusion qui ne figure pas dans le texte. **Synthèse doctrinale** Par ce jugement du 28 mai 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, IIIe chambre, statue en appel sur un litige né d'un bail commercial portant sur un local destiné à l'exploitation d'un coffee-shop. Le preneur invoquait la nullité du contrat pour erreur sur la chose louée et pour absence de jouissance paisible, ainsi que, à titre subsidiaire, la résiliation aux torts du bailleur pour manquement à l'obligation de délivrance et de jouissance paisible. Le tribunal écarte la nullité en relevant que les lieux avaient été donnés dans leur état actuel et que le preneur avait expressément reconnu leur adéquation à l'usage projeté, ce qui neutralise le moyen tiré de l'erreur. Il rappelle que ni la privation ni le trouble de jouissance ne constituent un fondement de nullité du bail, et confirme la lecture de l'article 1741 du Code civil comme application, en matière locative, de la règle générale de la résolution pour inexécution de l'article 1184. La solution d'ensemble ressort de cette partie du raisonnement ; la question de la résiliation et ses suites ne peut être tranchée à partir du texte disponible. **I. Faits et procédure** Un bail commercial est conclu le 26 avril 2022, avec effet au 1er mai 2022, pour une durée initiale de neuf ans, tacitement reconductible, portant sur un local commercial d'environ 77 m², un local d'archives d'environ 8 m² et un espace sanitaire, moyennant un loyer mensuel indexé de 2.200 euros et une avance sur charges de 150 euros. Une gratuité de loyers est stipulée pour les cinq premiers mois. Le preneur entreprend des travaux d'aménagement. Il signale, par courriel du 4 octobre 2022, le début de ces travaux et la nécessité d'accéder au local de chauffage, accès qui lui est refusé ; le bailleur répond le 13 octobre 2022 qu'aucun travail ne peut se poursuivre sans son accord. Le preneur soutient que l'installation de chauffage et l'installation électrique ne sont pas conformes à la réglementation, et que son exploitation a été empêchée. Saisi par le preneur d'une demande en constat de nullité ou, subsidiairement, en résiliation, et par le bailleur d'une demande en paiement d'arriérés et en résiliation aux torts du preneur, le juge de paix, par jugement du 4 janvier 2024, rejette la demande en nullité, prononce la résiliation aux torts exclusifs du preneur, ordonne son déguerpissement et le condamne au paiement des loyers arriérés. Le preneur interjette appel le 9 février 2024. Devant le tribunal d'arrondissement, le bailleur conclut à la confirmation et augmente ses demandes pour y inclure les arriérés postérieurs au premier jugement. **II. Problème de droit et motifs de la décision** *Premier problème : la nullité du bail peut-elle être prononcée pour absence de jouissance paisible ou pour erreur sur la chose ?* Le tribunal confirme le rejet de la nullité fondée sur l'absence de jouissance paisible : ni la privation ni le trouble de jouissance ne constituent une cause de nullité du contrat. Il examine ensuite le vice du consentement au regard des articles 1108, 1109 et 1110 du Code civil. L'erreur n'annule la convention que si elle porte sur la substance même de la chose. Or l'article 1.2 du contrat stipule que le preneur a visité les lieux, en connaît l'état, les reçoit « dans l'état actuel » et « reconnaît les Lieux Loués adaptés à l'usage qu'il veut en faire ». Le tribunal en déduit que le preneur ne peut invoquer une erreur sur la chose qu'il a lui-même déclarée adaptée à son projet, et rejette la demande en annulation. *Second problème : la résiliation pour inexécution.* Le tribunal rappelle le texte de l'article 1741 du Code civil, selon lequel le louage se résout par la perte de la chose et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements. Il retient que cette disposition est une application, en matière de bail, de la règle générale de l'article 1184, de sorte que la partie lésée par l'inexécution d'une obligation peut demander la résiliation. Le raisonnement se poursuit sur l'appréciation de la faute respective des parties, mais le texte disponible s'interrompt à ce stade : la décision sur la résiliation, sur les demandes indemnitaires et sur les