La présente décision de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendue le 29 mai 2024 sous le numéro 120/24, illustre la tension permanente, en droit de la famille, entre le principe du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents après la séparation et la protection de l'intérêt supérieur du mineur. Saisie d'un appel limité à la suspension immédiate d'un droit de visite et d'hébergement, la juridiction d'appel écarte l'exception de libellé obscur, rappelle le caractère de principe du droit de visite au regard des articles 376 et 376-1 du Code civil, et juge que les éléments du dossier ne révèlent pas de motifs graves imputables au parent justifiant l'exclusion de tout contact non encadré. Elle réforme partiellement le jugement entrepris en rétablissant un droit de visite et d'hébergement limité au week-end, tout en confirmant le surplus de la décision. L'arrêt articule ainsi la prise en compte des comportements inadéquats du père, relevés par les professionnels, avec la reconnaissance de son attachement affectif à l'enfant, offrant un modèle de pondération entre protection et maintien du lien parental. ## I. Faits et procédure Les parents d'un enfant mineur, né en 2020 selon les mentions de la décision, se trouvaient en conflit au sujet de la fixation du domicile et de la résidence de leur fils. Par jugement du 11 mai 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé provisoirement la résidence habituelle de l'enfant chez la mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement encadré par un calendrier précis. Ce dispositif a été complété par un jugement du 19 juillet 2023, qui a notamment étendu les modalités d'exercice du droit de visite, réparti les vacances et fixé une contribution à l'entretien de l'enfant. Par jugement du 4 janvier 2024, le juge aux affaires familiales, statuant en continuation, a suspendu avec effet immédiat le droit de visite et d'hébergement du père, avant de le rétablir sous la forme d'un droit de visite encadré par un service spécialisé. Il a en outre ordonné une expertise psychiatrique du père, ainsi que la réalisation de rapports par plusieurs services sociaux, et a constaté l'application immédiate de la décision en vertu de l'article 1007-58 du Nouveau Code de procédure civile. Le père a interjeté appel par requête déposée le 13 février 2024. Il sollicitait la levée de la suspension immédiate de son droit de visite et d'hébergement, en se limitant expressément, lors des plaidoiries du 26 avril 2024, à la seule suspension, afin de pouvoir exercer son droit selon les modalités fixées par le jugement du 19 juillet 2023. La mère a soulevé l'irrecevabilité de l'appel pour libellé obscur et a conclu à la confirmation du jugement, en s'appuyant notamment sur les rapports d'enquête sociale et d'intervention, lesquels faisaient état de difficultés de comportement du père, de tensions avec la crèche de l'enfant et d'une collaboration parentale conflictuelle. Le ministère public a conclu à la recevabilité de l'acte d'appel et à la confirmation de la décision entreprise. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était invitée à se prononcer sur deux questions : d'une part, la validité de l'acte d'appel au regard de l'exception de libellé obscur fondée sur l'article 1007-9 du Nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, le bien-fondé de la suspension immédiate du droit de visite et d'hébergement d'un parent, au regard des exigences posées par le droit de la famille. Sur la première question, la Cour relève que l'article 1007-9 du Nouveau Code de procédure civile, pendant en matière d'appel contre les décisions du juge aux affaires familiales de l'article 585 du même code, impose que la requête d'appel contienne les prétentions de l'appelant et l'exposé sommaire des faits et moyens. Ces mentions étant prescrites à peine de nullité, l'exception de libellé obscur tend en réalité à la nullité de l'acte et non à son irrecevabilité. La Cour considère toutefois que la requête, en sollicitant la « levée » de la suspension, renvoie nécessairement à la situation juridique antérieure au jugement entrepris et délimite suffisamment l'objet du litige pour permettre à l'intimée de préparer sa défense. L'exception est donc rejetée et l'appel déclaré recevable. Sur le fond, la Cour rappelle le principe posé par l'article 376 du Code civil, selon lequel la séparation des parents demeure sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale, et que chacun d'eux doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant. L'article 376-1 du même code ajoute que le droit de visite et d'héberg