Synthèse doctrinale. Par un jugement du 30 mai 2024, le Tribunal du travail de Luxembourg rappelle, en application de l'article L.124-5 du Code du travail, que l'employeur qui répond à une demande de motifs formée à la suite d'un licenciement avec préavis doit énoncer ces motifs avec une précision suffisante, double exigence qui consiste à permettre au salarié d'en apprécier le caractère légitime et à empêcher l'employeur d'en invoquer a posteriori d'autres. La lettre de motivation fixe ainsi les termes du débat judiciaire, et la carence de précision équivaut à une absence de motifs. En l'espèce, des reproches formulés en termes généraux, sans localisation temporelle ni description circonstanciée, justifient la déclaration d'abus du licenciement, et conduisent à écarter les attestations testimoniales et l'offre de preuve de l'employeur, qui tendaient à pallier les insuffisances de la lettre. En revanche, le préjudice matériel n'est pas indemnisé faute de justification d'une recherche active d'emploi et d'une indisponibilité réelle sur le marché du travail, tandis que le préjudice moral est réparé ex aequo et bono. La décision éclaire également le régime de l'intervention du Fonds pour l'emploi, subordonné à une condamnation de l'employeur à des salaires ou indemnités. ## I. Faits et procédure Le demandeur, PERSONNE1.), a été engagé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en qualité d'aide-atelier, selon un contrat à durée indéterminée conclu à compter du 17 septembre 2018. Il a été licencié avec préavis par lettre recommandée du 29 juillet 2019, le préavis courant du 1er août au 30 septembre 2019. Après avoir sollicité les motifs de son licenciement par lettre recommandée du 26 août 2019, le salarié a reçu une lettre de motivation datée du 20 septembre 2019, qu'il a contestée par l'intermédiaire de son mandataire le 3 octobre suivant. Il a saisi la Justice de paix de Luxembourg le 27 août 2020 aux fins de voir déclarer abusif le licenciement et obtenir réparation de ses préjudices matériel et moral, pour un total de 9.472,01 euros, outre intérêts, exécution provisoire et indemnité de procédure. L'affaire, après plusieurs remises contradictoires, a été plaidée le 2 mai 2024. À cette audience, l'État du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, est intervenu pour réclamer le remboursement de 2.751,99 euros d'indemnités de chômage avancées au salarié, sur le fondement de l'article L.521-4 du Code du travail. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : le caractère suffisamment précis des motifs de licenciement.** Le tribunal rappelle que l'indication des motifs doit être fournie avec une précision telle que leur énoncé en révèle la nature et la portée exacte, afin que le salarié puisse en apprécier le caractère légitime et en prouver la fausseté, et que le juge puisse vérifier la validité du congédiement. Cette exigence a une double finalité : permettre au salarié de connaître exactement les faits qui lui sont reprochés, afin d'apprécier l'opportunité d'une action en justice, et empêcher l'auteur de la résiliation d'invoquer ultérieurement des motifs différents. Le tribunal souligne le caractère d'ordre public de cette prescription, qu'il lui appartient de contrôler d'office, l'énoncé précis des motifs constituant une garantie contre l'arbitraire. Appliquant ces principes, le tribunal relève que la lettre du 20 septembre 2019 se borne à un constat général suivi de quatre exemples de refus de suivre des ordres, sans que ceux-ci soient situés dans le temps, ni circonstanciés, ni accompagnés des conséquences pour l'entreprise. Si les reproches sont « en substance compréhensibles », l'absence de ces précisions ne permet ni au salarié ni au juge d'en apprécier le sérieux. Le tribunal en tire la conséquence qu'un motif imprécis équivaut à une absence de motif, rendant le licenciement abusif au sens de l'article L.124-10 (3). **Second problème : la possibilité pour l'employeur de compléter ses motifs par la preuve.** Le tribunal écarte les attestations testimoniales et l'offre de preuve par témoins présentées par l'employeur, au motif que celui-ci ne peut pallier par une mesure d'instruction les lacunes de sa lettre de licenciement. La lettre fixant seule les termes du débat, la preuve ne peut porter que sur des motifs énoncés avec précision. **Troisième problème : l'indemnisation.** Le tribunal rappelle que l'indemnisation doit être aussi complète que possible et qu'il appartient au salarié de prouver le lien causal entre le licenciement