Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique, retient dans un jugement du 30 mai 2024 que l'expression « Kallef », adressée par un avocat à un commissaire de la Police Grand-Ducale au moment de la remise de documents de bord à l'issue d'un contrôle routier, constitue un outrage par parole au sens de l'article 276 du Code pénal, peu important que le mot ait été prononcé face à face ou après que le prévenu eut tourné le dos à l'agent, dès lors qu'il lui était destiné et qu'il a été perçu comme tel. Le tribunal rappelle que l'outrage, à la différence de l'injure, s'entend dans un sens large et englobe toute expression susceptible de porter atteinte à la dignité ou à l'estime dues à la personne investie de l'autorité publique, sans qu'il soit nécessaire qu'un terme grossier ou une invective soit employé. Le prévenu, qui avait reconnu les faits partiellement, est condamné à une amende de 600 euros, le tribunal retenant la fourchette légale de 251 à 2.000 euros et tenant compte de sa situation financière au titre de l'article 20 du Code pénal. La décision illustre une jurisprudence constante et protectrice de la considération attachée à l'agent dépositaire de la force publique, tout en soulignant la portée individualisée de la peine. ## I. Faits et procédure Le 13 septembre 2023, deux agents de la Police Grand-Ducale, unité de la police de la route, circulaient à bord de leur véhicule de service lorsqu'un véhicule venant en sens inverse empiéta sur leur voie dans un virage entre les localités mentionnées au procès-verbal, les contraignant à un freinage brusque et à une manœuvre d'évitement. Les agents engagèrent la poursuite du véhicule, qu'ils parvinrent à arrêter. Le conducteur fut identifié comme étant le prévenu, avocat au barreau, qui contesta avoir coupé le virage. Les policiers constatèrent par ailleurs le défaut de paiement de la vignette fiscale et réclamèrent une somme de 148 euros, que le prévenu refusa d'acquitter. Une convocation fut établie puis remise au prévenu par l'un des agents, le commissaire en chef PERSONNE3.), au moment où celui-ci lui remettait les documents de bord. C'est à cette occasion que le prévenu aurait qualifié l'agent de « Kallef ». Un procès-verbal pour outrage à agent fut dressé, le prévenu ne donnant pas suite à la convocation qui lui avait été remise. Saisi par citation du procureur d'État du 21 mars 2024 sur le fondement de l'article 276 du Code pénal, le tribunal entendit les deux agents, qui confirmèrent avec constance la teneur de l'expression, ainsi que le prévenu. Celui-ci reconnut avoir employé le terme, mais affirma l'avoir prononcé non face à l'agent, mais après lui avoir tourné le dos pour repartir, expliquant son emportement par un ton qu'il jugeait inapproprié de la part de l'agent, lequel l'aurait déjà verbalisé deux semaines auparavant. Il contesta par ailleurs avoir empiété intégralement sur l'autre voie. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit soumis au tribunal était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si l'expression litigieuse présentait le caractère d'un outrage au sens de l'article 276 du Code pénal, et, d'autre part, de savoir si le moment et les conditions de l'émission de la parole, prononcée ou non face à face, pouvaient exclure l'infraction. Sur le premier point, le tribunal relève que l'établissement des faits repose sur un faisceau concordant : les déclarations constantes des deux témoins, et les aveux partiels du prévenu, qui reconnut avoir employé le mot. Il en déduit que l'expression a bien été prononcée et qu'elle était destinée à l'agent, ce qui suffit à caractériser l'élément matériel, indépendamment de la question de savoir si elle fut proférée au moment de la remise des documents ou après que le prévenu eut tourné le dos. Le tribunal écarte ainsi l'argument tiré du caractère indirect de l'émission, dès lors que la parole était adressée à l'agent et perçue par lui. Sur le fond de l'outrage, le tribunal opère une distinction classique entre l'outrage et l'injure. L'outrage possède un sens général et comprend « tout ce qui d'une manière quelconque peut blesser ou offenser une personne ». Il n'est pas requis que les paroles soient grossières, méprisantes ou invectives, dès lors que, compte tenu des circonstances, l'expression revêt un sens injurieux, est de nature à diminuer la considération due aux représentants de l'autorité, ou témoigne d'un manque de respect. Le tribunal cite à cet égard la jurisprudence de la Cour supérieure de justice (CSJ,