Il y a ici une limite à signaler dès l'entrée : le texte qui m'est fourni est le jugement n° 1253/2024 du 30 mai 2024 du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, mais je n'ai pas accès au lien source ni à une vérification indépendante de son authenticité au-delà du texte reproduit. Le commentaire qui suit s'appuie exclusivement sur ce texte intégral, sans référence extérieure, jurisprudentielle ou doctrinale, que je ne peux pas garantir. Par ce jugement rendu en composition de juge unique, le tribunal correctionnel de Luxembourg condamne un prévenu, reconnu coupable d'outrage à agents dépositaires de la force publique au sens de l'article 276 du Code pénal, pour avoir proféré à l'encontre de deux agents de police, dans l'exercice de leurs fonctions et au sein même du commissariat, les expressions « fils de pute », « Filho da puta » et « sale pute ». La décision présente un intérêt à plusieurs titres : elle illustre la mise en œuvre du délit d'outrage par paroles dirigées contre des agents, dont l'élément matériel est ici constitué par des injures explicites, et elle met en lumière l'articulation entre la répression et l'individualisation de la peine. Le tribunal, après avoir relevé les excuses formulées à l'audience, fait application de l'article 20 du Code pénal pour fixer l'amende à 800 euros, en tenant compte de la situation financière du prévenu, soit un montant nettement inférieur au minimum légal de 251 euros… qu'il dépasse en réalité, le minimum étant respecté. La solution, parfaitement classique, consacre une appréciation concrète de la gravité de l'infraction et de la personnalité du délinquant. ## I. Faits et procédure Les faits retenus se situent dans la nuit du 25 au 26 juin 2023, entre 23 heures 45 et 0 heure 35, au commissariat de police de Luxembourg. Le prévenu est poursuivi pour avoir, dans ce cadre, adressé des propos injurieux à deux agents, un commissaire adjoint, officier de police judiciaire, et un inspecteur adjoint, agent de police judiciaire, tous deux en fonctions au commissariat. La procédure a été engagée par citation du procureur d'État du 21 mars 2024, fixant l'audience au 7 mai 2024. À cette audience, le prévenu a été informé de ses droits, a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, et a reconnu l'infraction. Les deux agents ont été entendus séparément sous serment, conformément à l'article 155 du même code. Le ministère public a résumé l'affaire et requis, et le prévenu a eu la parole en dernier. Le jugement a été prononcé à l'audience du 30 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était double : il lui appartenait, d'une part, de qualifier les propos litigieux au regard de l'article 276 du Code pénal, c'est-à-dire de rechercher si les expressions employées constituaient un outrage par paroles dirigé contre des dépositaires de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions, et, d'autre part, de déterminer la sanction adéquate. Sur le premier point, le tribunal retient la culpabilité sur le fondement des éléments du dossier répressif, des déclarations concordantes des témoins et des aveux du prévenu. Il relève que les expressions visées sont explicitement injurieuses et qu'elles ont été proférées à l'égard de personnes identifiées, agissant en leur qualité d'agents de police au sein du commissariat. L'élément légal de l'outrage, tenant à la qualité des victimes et au lien avec l'exercice des fonctions, est ainsi caractérisé. Sur la peine, le texte rappelle que l'outrage à agent est puni d'un emprisonnement de huit jours à un mois et d'une amende de 251 à 2 000 euros. Le tribunal, tenant compte des excuses présentées à l'audience et de la situation financière du prévenu, fait application de l'article 20 du Code pénal et prononce une amende de 800 euros. Il fixe la contrainte par corps à huit jours en cas de non-paiement, condamne le prévenu aux frais de mise en jugement liquidés à 9,92 euros, et fonde l'ensemble sur les articles 14, 16, 20, 28, 29, 30 et 276 du Code pénal ainsi que sur les dispositions procédurales qu'il énumère. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision a une portée d'espèce, mais elle permet de dégager quelques enseignements. Elle confirme d'abord que l'outrage par paroles à agent suppose une qualification concrète des propos : des injures explicites, dirigées contre des personnes identifiables dans l'exercice de leurs fonctions, suffisent à réaliser l'élément matériel. Elle rappelle ensu