Synthèse doctrinale. Par un jugement rendu le 30 mai 2024 sous le numéro 1254/2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, siégeant en juge unique, retient à l'encontre d'un prévenu les coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, prévus à l'article 399 du Code pénal, pour avoir porté un coup à la mâchoire d'une jeune femme dans une station-service. La décision, qui s'appuie sur les déclarations concordantes des victimes et témoins, sur les aveux du prévenu et sur un certificat médical établissant une incapacité de trois jours, prononce une peine d'emprisonnement de six mois et une amende de 800 euros, écarte tout sursis en raison des antécédents judiciaires, et alloue à la partie civile la somme de 1.500 euros au titre du préjudice subi. L'intérêt du jugement réside moins dans la qualification, classique, que dans l'articulation entre la responsabilité pénale du prévenu, dont l'expertise psychiatrique n'a pas altéré le discernement, et le traitement de la réparation civile, évaluée ex aequo et bono. Le texte fournit ainsi une illustration utile de la motivation des peines et de l'appréciation souveraine du préjudice corporel par le juge pénal. ## I. Faits et procédure Le 26 août 2020, vers 22 heures 22, à la station-service « ENSEIGNE1.) » d'Esch-sur-Alzette, trois jeunes femmes, dont la partie civile, font l'objet de l'attention insistante du conducteur d'un véhicule voisin qui les appelle puis les filme. L'une des jeunes femmes descend de voiture pour lui demander de cesser ses agissements ; le véhicule du prévenu bloque alors la trajectoire de celui des plaignantes. La partie civile sort de son véhicule et s'approche de la fenêtre côté conducteur de l'autre véhicule ; le conducteur lui porte alors un coup avec son téléphone portable à la mâchoire, puis prend la fuite. Les plaques d'immatriculation relevées permettent d'identifier le prévenu. Un certificat médical du lendemain retient une incapacité de travail personnel de trois jours. Au cours de l'information, le prévenu, qui ne conteste pas les faits, déclare avoir voulu entrer en contact avec les jeunes femmes, qui l'auraient ridiculisé. Une expertise neuro-psychiatrique, confiée au docteur Marc GLEIS, conclut à un trouble fétichiste et à une fragilité narcissique se traduisant par une attitude misogyne et une agressivité pouvant devenir physique face à un refus, sans toutefois altérer la faculté de perception des normes morales ni la liberté d'action ; l'expert recommande un traitement et relève un danger pour autrui. Par ordonnance de renvoi no 399/23 du 14 juin 2023, la chambre du conseil renvoie le prévenu devant le tribunal correctionnel du chef des articles 399 et 398 du Code pénal. L'affaire, citée le 21 mars 2024, est plaidée à l'audience du 7 mai 2024, à laquelle la partie civile se constitue. Le prévenu reconnaît les faits, s'excuse et invoque s'être senti menacé. Le jugement est prononcé le 30 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est saisi d'une double question : d'une part, établir la matérialité de l'acte de violence et son imputabilité au prévenu ; d'autre part, déterminer si l'incapacité de travail personnel, qui constitue la circonstance aggravante de l'article 399, est juridiquement démontrée, et fixer la peine et la réparation adaptées. Sur la matérialité, le juge relève que les éléments du dossier répressif, les déclarations concordantes des témoins entendus sous serment et les aveux du prévenu établissent « à l'exclusion de tout doute » le coup porté à la mâchoire. Sur la circonstance aggravante, le tribunal s'appuie sur le certificat médical et sur le témoignage de la victime pour retenir l'incapacité de travail personnel, ce qui fonde la requalification retenue à titre principal et l'écart par rapport à l'infraction subsidiaire de l'article 398. Le tribunal corrige au passage une erreur matérielle du réquisitoire relative à la date de naissance de la victime, sans incidence sur le fond. Quant à la peine, le juge motive sa sévérité par la gravité de l'infraction, caractérisée par « la gratuité du coup » et le comportement du prévenu envers trois femmes « qui ne lui ont rien demandé et qui voulaient tout simplement partir », ainsi que par ses antécédents judiciaires spécifiques, qui font obstacle à tout sursis. La peine de six mois d'emprisonnement et l'amende de 800 euros se situent dans la fourchette légale, respectivement de deux mois à deux ans et de 500 à 2.000 euros. La contr