Le jugement n° 1249/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, rendu le 30 mai 2024 sur opposition, illustre le mécanisme de l'anéantissement d'une condamnation rendue par défaut et le réexamen au fond qui en résulte. Le tribunal déclare l'opposition recevable et fondée, tient pour non avenu le jugement de défaut du 20 décembre 2023 en application de l'article 187 du Code de procédure pénale, puis statue à nouveau. Il retient le prévenu, ressortissant nigérian sans domicile fixe, dans les liens de trois préventions relevant de la loi modifiée du 19 février 1973 sur les substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie : la vente de stupéfiants (article 8, paragraphe 1, a), l'acquisition, le transport et la détention en vue de l'usage par autrui (article 8, paragraphe 1, b), et le blanchiment-détention (article 8-1). La décision est remarquable par la manière dont elle articule le concours d'infractions, la qualification du blanchiment-détention fondée sur un raisonnement par présomption tiré de l'absence de revenus licites, et la mise en œuvre du sursis partiel et de la confiscation spéciale. Elle appelle une discussion sur la preuve de l'origine illicite des fonds et sur la portée de la confiscation des avantages patrimoniaux. ## I. Faits et procédure Le 20 février 2023, à la suite d'un signalement émanant d'un établissement de la ville de Luxembourg faisant état de trafics à proximité de son local, les agents du commissariat de la gare intervinrent. Ils observèrent deux individus qui prirent la fuite à leur vue. Après interpellation, une fouille corporelle du prévenu permit de découvrir vingt-cinq boules de cocaïne d'un poids total de dix-huit grammes, une somme de 65,14 euros en petites coupures et un téléphone portable. Un autre individu fut trouvé en possession d'un sachet de dix grammes de marihuana, sans que la fouille n'établisse de lien matériel avec le prévenu. L'analyse du téléphone révéla des échanges suspects, notamment une promesse de remise de dix grammes de stupéfiants et une demande d'« stuff » adressée par un tiers. Un acheteur identifié, entendu par la police, désigna le prévenu comme son fournisseur de cocaïne à plusieurs reprises, décrivant des ventes à domicile au prix de vingt, quarante ou cinquante euros, ainsi que les propos du prévenu sur son approvisionnement à Paris et sa pratique de division et de conditionnement. Le prévenu reconnut successivement être consommateur, puis admit avoir vendu de la drogue « par nécessité » à quatre ou cinq reprises, tout en contestant, à l'audience, la qualité de revendeur habituel. Condamné par défaut le 20 décembre 2023 à dix-huit mois d'emprisonnement et à une amende de 1.500 euros, il forma opposition le 17 janvier 2024, notifiée au Parquet le 23 janvier suivant. Cité le 19 avril 2024, il comparut à l'audience du 8 mai 2024, le jugement étant rendu le 30 mai suivant. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La recevabilité et l'effet de l'opposition.** Le tribunal constate que l'opposition a été formée dans les formes et délai légaux. Il en tire la conséquence prévue par l'article 187 du Code de procédure pénale : la condamnation par défaut est réputée non avenue, et la juridiction doit statuer à nouveau sur le bien-fondé de la prévention. L'opposition réinstaure ainsi un débat contradictoire complet, sans que le premier jugement ne lie le juge du fond. **2. La vente de stupéfiants.** Le témoignage de l'acheteur, corroboré par l'exploitation du téléphone et par les aveux du prévenu relatifs à plusieurs ventes, suffit à établir l'infraction de l'article 8, paragraphe 1, a). La dix grammes de marihuana cédés au tiers sont également retenus, la vente étant admise par le prévenu lui-même à l'audience. **3. L'acquisition, le transport et la détention en vue de l'usage par autrui.** Le tribunal relève que la matérialité de la détention des vingt-cinq boules de cocaïne n'est pas contestée. Il retient l'intention de l'usage par autrui à partir de la quantité, de la forme de conditionnement et des aveux partiels. Ce raisonnement, classique en matière de trafic, fait de la quantité et du conditionnement des indices suffisants de la destination à la revente. **4. Le blanchiment-détention.** C'est le point le plus délicat. Le tribunal relève qu'aucun élément du dossier ne fait apparaître d'activité rémunérée du prévenu, et en conclut que la vente de stupéfiants constituait sa seule source de revenus. Il en déduit que l'argent saisi s