Synthèse doctrinale. Par un jugement du 30 mai 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, se prononce sur l'incrimination d'entrave à la circulation ferroviaire prévue à l'article 406 du Code pénal. Le juge retient une lecture extensive du texte : les moyens énumérés par l'incrimination (dépôt d'objets, dérangement des rails, retrait de chevilles ou clavettes) ne constituent que des exemples, et tout moyen d'entrave est répréhensible dès lors qu'il est de nature à arrêter le convoi ou à le faire sortir des rails. La décision affirme, en outre, que l'infraction ne requiert qu'un dol général, à l'exclusion de toute intention spéciale de nuire, les termes « volontairement » ou « sciemment » étant regardés comme redondants. Elle opère enfin une application des circonstances atténuantes, tirée notamment du jeune âge du prévenu, pour substituer à la peine d'emprisonnement une peine de travail d'intérêt général de deux cent quarante heures. Le jugement présente ainsi un intérêt à la fois pour la définition de l'élément matériel et de l'élément moral de l'infraction, et pour l'articulation entre requalification pénale et peines de substitution. ## I. Faits et procédure Le 4 novembre 2023, vers 4 heures du matin, le prévenu PERSONNE1.), né en 2004 (le texte ne précise que l'année de naissance sous forme pseudonymisée et ne mentionne pas l'âge exact), est poursuivi pour avoir, à ADRESSE3.) à ADRESSE4.), jeté plusieurs panneaux de signalisation ainsi qu'un pot de fleurs sur les rails, entravant ainsi la circulation de plusieurs trains passant par ADRESSE4.). Le procès-verbal n° 3507/2023 a été dressé par la Police grand-ducale, commissariat Museldall. La Chambre du conseil, par ordonnance n° 386/24 du 20 mars 2024, a renvoyé le prévenu devant une chambre correctionnelle du chef d'infraction à l'article 406 du Code pénal, en admettant des circonstances atténuantes et en opérant une décriminalisation de l'infraction, la peine encourue devenant un emprisonnement de trois mois à cinq ans et une amende facultative de 251 à 10.000 euros (articles 74 et 77 du Code pénal). La citation à prévenu est datée du 6 mai 2024. À l'audience du 16 mai 2024, le prévenu a reconnu la matérialité des faits et exprimé son repentir. Son mandataire a néanmoins contesté la qualification, soutenant d'une part qu'il n'était pas établi que les objets jetés fussent de nature à arrêter le convoi ou à le faire sortir des rails, et d'autre part que l'infraction exigerait un dol spécial, une intention méchante non rapportée en l'espèce. Le jugement a été prononcé le 30 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : l'énumération légale des moyens de l'entrave est-elle limitative ?** Le juge rappelle que l'article 406 réprime celui qui entrave volontairement la circulation d'un convoi « en y déposant des objets quelconques, en dérangeant les rails ou leurs supports, en enlevant les chevilles ou clavettes, ou en employant tout autre moyen de nature à arrêter le convoi ou à le faire sortir des rails ». Il fait sienne la lecture doctrinale selon laquelle le crime existe par le seul fait d'avoir entravé la circulation par un moyen propre à arrêter le convoi ou à le faire dérailler, indépendamment de toute lésion corporelle. Il en déduit que tous les moyens doivent, pour être répréhensibles, présenter cette aptitude, non seulement ceux qui ne sont pas expressément visés par le texte. La formule retenue ramène donc la notion de « moyen » à son critère d'aptitude causale, l'énumération légale ayant une valeur indicative des modes d'entrave les plus courants. **Deuxième question : l'élément matériel est-il établi ?** Le juge relève l'aveu du prévenu, confirmé par le témoin PERSONNE3.) et par un enregistrement vidéo, ainsi que les déclarations de PERSONNE4.), représentant de la SOCIETE1.), établissant l'interruption temporaire de la circulation, l'instruction donnée à un conducteur de circuler « à vue » et un retard de quinze minutes. La présence d'un panneau pourvu d'un socle en béton achève de démontrer l'aptitude du moyen à arrêter un convoi ou à provoquer un déraillement. L'élément matériel est ainsi caractérisé, sans qu'il soit nécessaire que l'arrêt ou le déraillement se soit effectivement produit. **Troisième question : quelle est la nature de l'élément moral ?** Le jugement rappelle la distinction classique entre dol général, constitué par la conn