Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, du 30 mai 2024 (n° 1213/2024), statue sur deux affaires jointes, l'une relative à la détention d'une baïonnette qualifiée d'arme soumise à autorisation (loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions), l'autre à un vol simple de trois bouteilles de vodka dans un supermarché. Le prévenu, qui avait reconnu les faits, est déclaré coupable des deux infractions en concours réel. Faisant application de l'article 60 du Code pénal, le tribunal ne prononce que la peine la plus forte, celle du vol, et condamne le prévenu à six mois d'emprisonnement ferme, le sursis étant exclu en raison des antécédents judiciaires du prévenu en France, révélés par le système ECRIS, en application de l'article 626 du Code d'instruction criminelle. L'amende est écartée au regard de la situation financière précaire du condamné, en vertu de l'article 20 du Code pénal, et la baïonnette est confisquée. La décision présente un intérêt pratique tenant à la prise en compte des condamnations étrangères via ECRIS et à la rectification d'une erreur matérielle de qualification de l'arme. ## I. Faits et procédure Par citations du 3 mai 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité PERSONNE1.) à l'audience du 23 mai 2024 pour deux préventions distinctes, instruites sous les notices 1870/24/CD et 5961/24/CD. La première prévention concerne la détention, le 1er octobre 2023 vers 19h23 à ADRESSE2.), d'une baïonnette, présentée par le Ministère Public comme une arme de la catégorie B.27 de la loi du 2 février 2022, sans autorisation préalable du ministre de la Justice. Les faits ont été constatés par procès-verbal de la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg. Le prévenu expliqua avoir trouvé l'objet dans une poubelle. La seconde prévention vise le vol, le 28 août 2023 vers 14h50 dans le supermarché « SOCIETE1.) » sis à ADRESSE3.), de trois bouteilles de vodka « Eristoff », d'une valeur totale de 35,25 euros. Les faits reposent sur les déclarations du plaignant PERSONNE2.) et sur les images de vidéosurveillance du magasin. À l'audience, le prévenu, informé de son droit de garder le silence, renonça par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il reconnut les faits dans les deux affaires. Le Ministère Public, représenté par Pascale KAELL, Premier Substitut, fut entendu en ses réquisitions. Le tribunal prit les affaires en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer, d'une part, si la matérialité et la qualification de la détention de la baïonnette étaient établies, malgré l'erreur de référence figurant dans la citation, et, d'autre part, quelle peine appliquer en cas de concours réel d'infractions et compte tenu d'antécédents judiciaires étrangers. Sur la première affaire, le tribunal relève que le prévenu a reconnu les faits et que les vérifications du Commissaire en chef Luc THIEL, de la Section Armurerie, ont établi que la baïonnette saisie constitue une arme soumise à autorisation. Il corrige toutefois la qualification retenue par le Ministère Public : il s'agit de la catégorie B.37 et non B.27. Cette rectification, qui n'affecte pas la nature de l'infraction, est opérée dans le dispositif de la déclaration de culpabilité, en application des articles 7 et 59 (1) 2° de la loi précitée. Sur la seconde affaire, la matérialité du vol est établie par les déclarations du plaignant et par les enregistrements vidéo, le prévenu ayant par ailleurs avoué. L'infraction est retenue au titre des articles 461 et 463 du Code pénal. Quant à la peine, le tribunal constate le concours réel entre les deux infractions et applique l'article 60 du Code pénal : seule la peine la plus forte est prononcée, sans pouvoir excéder la somme des peines encourues. La détention d'arme de catégorie B est punie de six mois à trois ans d'emprisonnement et de 251 à 25 000 euros d'amende ; le vol simple est puni d'un mois à cinq ans d'emprisonnement et de 251 à 5 000 euros d'amende. La peine du vol étant la plus forte, c'est elle qui est seule prise en compte. Au regard de la gravité des faits, le tribunal prononce six mois d'emprisonnement. Le tribunal s'appuie ensuite sur l'article 7-5 du Code de procédure pénale, qui assimile aux condamnations nationales les condamnations étrangères définitives,