Le jugement n° 1250/2024 rendu le 30 mai 2024 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique, apporte une précision utile sur la frontière entre coups et blessures volontaires (article 399 du Code pénal) et coups et blessures involontaires (article 418). Le tribunal retient que le prévenu, qui a fermé avec force la portière d'un véhicule dans lequel la victime tentait de monter, a commis une infraction volontaire : il n'est pas nécessaire que l'auteur ait voulu les blessures, il suffit qu'il ait voulu l'acte de violence et qu'il ait accepté les conséquences qu'il pouvait raisonnablement prévoir. La distinction repose ainsi sur l'existence d'une volonté d'atteinte à la personne d'autrui, et non sur la volonté de produire le dommage. Le jugement rappelle par ailleurs que la circonstance aggravante d'incapacité de travail peut être déduite de la gravité des blessures, même en l'absence de certificat médical, et condamne le prévenu à une amende de 2.000 euros, en faisant abstraction de la peine d'emprisonnement au regard de son casier vierge. ## I. Faits et procédure Le 2 septembre 2023, vers 12 heures, à Luxembourg, une infirmière salariée d'une société de soins à domicile, stationnant son véhicule de service devant un immeuble, fait l'objet d'une réclamation d'un résident qui souhaitait accéder à l'entrée. Selon les déclarations concordantes du collègue ayant reçu l'appel du prévenu, celui-ci aurait exigé que le véhicule soit immédiatement déplacé, sous menace de crever les quatre pneus. Au retour de sa visite, la victime est confrontée au prévenu dans les escaliers de l'immeuble. Elle affirme avoir été injuriée et menacée ; le prévenu conteste toute insulte ou attitude menaçante, reconnaissant seulement avoir employé un ton plus élevé. La victime monte dans son véhicule ; le prévenu tient la portière, puis la referme avec force alors que le pied gauche de la victime, posé sur le rebord du siège, se trouve coincé entre la portière et le siège conducteur. Un certificat médical du 4 septembre 2023 constate un œdème et une douleur de la malléole externe gauche, avec limitation des mouvements de la cheville ; une photographie du pied est annexée au procès-verbal. Le ministère public saisit le tribunal par citation du 21 mars 2024 du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. La défense, sans contester la matérialité des faits, sollicite la requalification en coups et blessures involontaires, conteste la circonstance aggravante faute de certificat établissant l'incapacité de travail, et invoque l'absence d'intention de blesser. Le jugement est rendu après instruction à l'audience du 8 mai 2024, le témoin ayant été entendu sous serment. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si le geste de fermer violemment une portière sur le pied d'autrui relève de la violence volontaire ou de la simple imprudence, d'autre part, de savoir si l'incapacité de travail, circonstance aggravante, peut être retenue en l'absence de certificat médical précisant sa durée. Sur le premier point, le tribunal rappelle la définition de l'infraction involontaire résultant de l'article 418 du Code pénal, qui suppose un défaut de prévoyance ou de précaution sans intention d'attenter à la personne d'autrui, la faute la plus légère suffisant. Il rappelle également que l'article 392 définit la volonté délictueuse comme le dessein d'attenter à la personne d'un individu déterminé. Le juge relève que le dol des infractions des articles 398 à 401 ne requiert pas la volonté de produire le mal résultant des coups, mais la seule volonté d'attenter à la personne d'autrui, laquelle implique la conscience des conséquences possibles. L'auteur répond ainsi de toutes les conséquences de ses actes, voulues ou non, dès lors qu'il pouvait et devait les prévoir. Appliquant ces principes, le tribunal retient que le prévenu, très énervé et ayant précédemment menacé la victime, a délibérément repoussé avec force une portière dans laquelle se trouvait la victime, sans qu'il puisse ignorer que le pied de celle-ci risquait d'être atteint. Le geste n'est donc ni une maladresse ni une négligence, mais un acte volontaire dont les blessures constituent une conséquence prévisible. La requalification est rejetée. Sur la circonstance aggravante, le tribunal relève d'abord l'absence de certificat établissant une incapacité de travail. Il rappelle toutefois que l'incapacité pertinente s'apprécie au regard de la gravité intrinsèque des blessures et de la durée de l'impossibilité de travailler, et qu'elle pe