Le jugement n° 292/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 31 mai 2024 en composition de juge unique, illustre l'application rigoureuse du principe de présomption d'innocence et de la règle *in dubio pro reo* en matière de menaces d'attentat aggravées par la vulnérabilité de la victime. Saisi d'une prévention fondée sur l'article 330 du Code pénal luxembourgeois, sanctionné par l'article 330-1, le tribunal acquitte le prévenu au motif que les éléments du dossier ne suffisent pas à établir que des propos menaçants ont été tenus envers un mineur d'âge. La décision rappelle que la charge de la preuve incombe au ministère public et que le doute, même léger, profite au prévenu. Elle ne prend pas position sur la qualification juridique abstraite des propos litigieux, mais se borne à constater l'insuffisance probatoire. Sa portée est donc essentiellement procédurale et probatoire, tout en offrant une illustration concrète de l'exigence de certitude qui gouverne la décision de condamnation pénale. ## I. Faits et procédure Le 1er février 2023, le commissariat de police de Diekirch/Vianden dresse un procès-verbal relatif à des faits survenus le 31 janvier 2023, vers 7 heures 30, à L-ADRESSE3.). Les rapports des 13 novembre 2023 du service de police judiciaire complètent le dossier d'enquête. Le ministère public fait citer le prévenu PERSONNE1.), ressortissant monténégrin, par citation du 9 avril 2024. Il lui reproche, à titre d'auteur, de coauteur ou de complice, d'avoir menacé verbalement d'un attentat contre les personnes ou les propriétés le mineur S.K.G., né en 2011 et qualifié de particulièrement vulnérable en raison de son âge, par des propos rapportés en luxembourgeois selon lesquels il serait « zerrâissen » (déchiré en morceaux) si la situation se reproduisait. La prévention vise l'article 330 du Code pénal, sanctionné par l'article 330-1 du même code. À l'audience du 25 avril 2024, le prévenu, averti de son droit de se taire, conteste formellement les faits. Sa défense reconnaît que le prévenu a bien adressé la parole à l'enfant au moment des faits, mais affirme qu'il n'a jamais été désobligeant ni menaçant. Après les réquisitions du ministère public, les plaidoiries de Maître Clément MARTINEZ et la parole accordée en dernier au prévenu, l'affaire est mise en délibéré pour un prononcé fixé au 31 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise au tribunal est de savoir si le ministère public rapporte la preuve suffisante que le prévenu a proféré, à l'égard du mineur, des menaces d'attentat au sens de l'article 330 du Code pénal, la vulnérabilité liée à l'âge de la victime étant alléguée comme circonstance aggravante. Le tribunal retient que le dossier, tel qu'il lui est soumis et tel qu'il résulte de l'instruction menée à l'audience, ne permet pas d'établir à suffisance de droit que le prévenu ait menacé le mineur S.K.G. Il relève que la défense ne conteste pas le contact verbal entre le prévenu et l'enfant, mais que la matérialité de la menace, élément constitutif de l'infraction, demeure douteuse. Faisant application du principe *in dubio pro reo*, il estime que le doute, même le plus léger, doit profiter au prévenu. Il en déduit l'acquittement, la poursuite étant renvoyée des fins de la prévention sans frais ni dépens, les frais de poursuite étant laissés à charge de l'État. Le jugement se fonde sur les articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 195 et 196 du Code de procédure pénale. Il est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours à compter de son prononcé. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente d'abord un intérêt doctrinal en ce qu'elle réaffirme la fonction probatoire de la présomption d'innocence. Le juge ne retient pas une qualification juridique alternative ni ne se prononce sur la gravité objective des propos rapportés : il constate simplement que l'élément matériel de la menace n'est pas démontré. Cette méthode rappelle que la condamnation suppose une conviction acquise au-delà de tout doute raisonnable, et que l'incertitude sur la réalité même des propos prohibés conduit nécessairement à l'acquittement. L'enseignement pratique est double. Pour le ministère public, la décision souligne la nécessité de constituer un dossier probatoire solide, notamment lorsque l'infraction repose sur des paroles non enregistrées et sur le témoignage d'un mineur, dont la fiabilité doit être appréciée avec précaution. Pour la défense, elle démontre l'utilité d