Le jugement rendu le 31 mai 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, illustre avec netteté deux mécanismes distincts du droit luxembourgeois de la circulation routière : d'une part, la requalification d'un délit en contravention lorsque les signes manifestes d'ivresse ne sont pas établis, alors même que le taux d'alcoolémie dépasse le seuil contraventionnel ; d'autre part, la répression de la conduite involontairement dommageable au regard de la seule survenance de « coups », sans exigence de blessures. Le tribunal retient le délit d'atteinte involontaire à la personne par conduite imprudente, sur le fondement de l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955, en considérant que de simples douleurs, constatées immédiatement après l'accident, suffisent à caractériser des coups. Il acquitte en revanche le prévenu de la contravention de dommage aux propriétés, les traces de pneus sur la pelouse d'un rond-point étant jugées dépourvues de gravité suffisante. Le prononcé combine une amende de 600 euros, une interdiction de conduire de douze mois assortie d'un sursis partiel de six mois, et une application du concours idéal d'infractions de l'article 65 du Code pénal. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 6 au 7 février 2024, vers 4 h 45, un conducteur, circulant sous la pluie à vitesse élevée, perd le contrôle de son véhicule au rond-point « Um Schinker » à ADRESSE3.). Le véhicule traverse l'îlot central et s'immobilise à hauteur de la sortie vers ADRESSE5.). Le conducteur et son passager se plaignent immédiatement de douleurs au dos et au genou et sont transportés à l'hôpital. Le test préliminaire d'alcoolémie révèle 0,42 mg/l d'air expiré ; la prise de sang ultérieure établit un taux de 1,07 g/l de sang. Le médecin ne constate aucune blessure, mais prescrit au conducteur deux jours d'incapacité de travail personnel. Aucune incapacité n'est attestée pour le passager, sans emploi à la date des faits. Le Ministère public cite le prévenu par acte du 15 avril 2024 à cinq préventions : atteinte involontaire à la personne (I), conduite avec un taux d'alcool sans signes manifestes d'ivresse (II), défaut de comportement raisonnable et prudent envers les personnes (III), même défaut envers les propriétés (IV), et défaut de maîtrise du véhicule (V). À l'audience du 2 mai 2024, le prévenu, assisté de son conseil, reconnaît le taux contraventionnel et le défaut de maîtrise, mais conteste les signes manifestes d'ivresse, les dommages aux personnes et aux propriétés, subsidiairement la qualification de violences légères. Le tribunal rend son jugement le 31 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige soulève trois questions. La première porte sur la qualification du fait de conduire avec un taux d'alcool compris entre 0,5 et 1,2 g/l de sang : le délit suppose-t-il la présence de signes manifestes d'ivresse ? Le tribunal répond par la négative sur ce point précis en constatant l'absence de tels signes au regard du procès-verbal de police (élocution claire, yeux non rougis, démarche assurée, absence d'odeur d'alcool). Il requalifie la prévention II en contravention, fondée sur l'article 12, paragraphe 2, alinéa 3, de la loi de 1955, qui punit d'une amende de 25 à 500 euros la conduite avec un taux compris entre 0,5 et 1,2 g/l, « même en l'absence de signes manifestes d'influence de l'alcool ». La deuxième question concerne la constitution de l'élément matériel de l'infraction de l'article 9bis de la même loi. Le texte incrimine le fait d'avoir, par défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d'attenter à la personne d'autrui, causé « des coups OU des blessures ». Le tribunal retient que la disjonction des termes permet de se contenter de coups, même légers, et que les douleurs immédiatement signalées par le passager, transporté à l'hôpital, établissent ces coups. L'absence de blessures constatée médicalement est ainsi sans incidence. Par voie de conséquence, le défaut de comportement raisonnable et prudent envers les personnes (prévention III) est également retenu. La troisième question est relative au dommage matériel. Le tribunal considère que les seules traces de pneus sur une pelouse constituent des dégâts « très légers, qui ne sont pas soumis à réparation mais qui se régénéreront d'eux-mêmes », et acquitte le prévenu de la prévention IV. La décision est ainsi fondée sur une appréciation de la gravité du dommage, qui conditionne la matérialité de la contravention. Sur la compétence,