Synthèse doctrinale Par un jugement du 31 mai 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, réprime la conduite en état d'ivresse d'un conducteur dont le taux d'alcool sanguin atteignait 2,52 g par litre, ainsi que plusieurs manquements aux règles générales de prudence et de maîtrise du véhicule. La décision confirme le caractère autonome de l'infraction d'alcoolémie qualifiée, sans qu'il soit nécessaire de démontrer des signes manifestes d'ivresse, et fait application de la règle du concours idéal de l'article 65 du Code pénal. Elle illustre le pouvoir d'individualisation du juge en matière de peine, en substituant à l'emprisonnement une amende de 1.200 euros, en prononçant une interdiction de conduire de vingt-cinq mois assortie du sursis intégral, en tenant compte de l'absence d'antécédents et du repentir sincère du prévenu. Sur le terrain civil, la juridiction affirme les principes gouvernant la réparation du dommage né de l'infraction : nécessité d'un lien de causalité direct entre la faute pénale et le préjudice, caractère actuel et personnel du dommage, et prohibition de l'enrichissement de la victime. Elle se déclare incompétente pour les préjudices corporel et moral, faute de qualification pénale correspondante, alloue une somme forfaitaire de 200 euros au titre des démarches administratives, et rejette la demande relative aux avances de fonds pour l'achat d'un véhicule de remplacement. ## I. Faits et procédure Le 15 novembre 2023, vers 17h10, un conducteur circulait sur une voie publique de la commune de Troisvierges, sous l'empire d'un taux d'alcool sanguin de 2,52 g par litre, constaté par le rapport toxicologique du Laboratoire National de Santé du 19 décembre 2023. Le procès-verbal de police dressé le même jour fondait les poursuites. Le Ministère public, par citation du 15 avril 2024, a reproché au prévenu cinq infractions : la conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 1,2 g par litre de sang, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation, le défaut de comportement propre à éviter un dommage aux propriétés publiques ou privées, le défaut de maîtrise constante du véhicule et le défaut de circulation en marche normale près du bord droit de la chaussée. À l'audience du 2 mai 2024, le prévenu, assisté de son conseil, a reconnu les faits. La partie civile s'est constituée oralement et a réclamé 5.000 euros en réparation de préjudices financier, corporel et moral. Le jugement a été mis en délibéré et prononcé à l'audience du 31 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait déterminer, d'une part, si les infractions relevées étaient établies et comment les qualifications concurrentes devaient être traitées ; d'autre part, quelle sanction pénale était appropriée ; enfin, dans quelle mesure le préjudice allégué par la partie civile ouvrait droit à réparation devant la juridiction répressive. Sur la culpabilité, le tribunal retient les faits au vu du dossier et des aveux complets du prévenu. Il déclare celui-ci convaincu des cinq chefs de prévention. Les infractions étant en concours idéal, il applique l'article 65 du Code pénal, qui commande de ne prononcer que la peine la plus forte lorsqu'un même fait constitue plusieurs infractions. Il rappelle que l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 sanctionne d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros le conducteur dont le taux d'alcool atteint le seuil légal, seuil qui fonde une incrimination objective indépendante de tout signe extérieur d'ivresse. Sur la peine, la chambre correctionnelle apprécie la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Elle écarte l'emprisonnement comme trop sévère et prononce une amende de 1.200 euros, assortie d'une contrainte par corps de douze jours. Elle prononce ensuite, sur le fondement de l'article 13 de la même loi, une interdiction de conduire de vingt-cinq mois, obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse, dont elle ordonne le sursis intégral au regard du casier judiciaire vierge, des aveux et du repentir jugé sincère. L'avertissement de révocation de plein droit en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans est délivré conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. Sur l'action civile, le tribunal pose le principe selon lequel seul le dommage actuel, personnel et direct, rattaché causalement à l'infraction, est indemnisable, et que la victime