Le jugement rendu le 3 juin 2024 par le Tribunal du travail de Luxembourg (Justice de paix, n° 1883/24, rôle L-TRAV-758/23) rappelle avec netteté l'exigence de précision qui pèse sur l'énonciation des motifs d'un licenciement avec effet immédiat en droit luxembourgeois, en application de l'article L.124-10 (3) du Code du travail. Il retient qu'une lettre de licenciement se bornant à reprocher au salarié une méconnaissance de « la procédure concernant les arrêts de travail » et des informations « contradictoires » sur sa présence, sans dates ni exemples concrets, ne satisfait pas à ces critères, et que la régularisation ultérieure des motifs par le mandataire de l'employeur ne saurait pallier ce défaut initial. Le licenciement est dès lors déclaré abusif. La décision mérite également attention pour son traitement du recours du Fonds pour l'emploi, pour le calcul de l'indemnité compensatoire de préavis et pour l'appréciation restrictive du préjudice matériel, le tribunal estimant que la durée du préavis suffit en l'espèce à la reconversion du salarié. Le jugement combine ainsi une sévérité formelle à l'égard de l'employeur et une modération substantielle des indemnités accordées. ## I. Faits et procédure Le requérant, PERSONNE1.), est entré au service de la société anonyme SOCIETE1.) SA le 2 janvier 2023 en qualité de « collaborateur polyvalent », affecté à un restaurant. Par courrier du 27 septembre 2023, précédé d'une convocation à un entretien préalable du 21 septembre 2023, l'employeur lui notifia un licenciement avec effet immédiat. Contestée par courrier de son mandataire du 11 octobre 2023, la mesure fut suivie d'une réponse du mandataire de l'employeur datée du 19 octobre 2023, qui détaillait, dans une offre de preuve, plusieurs griefs : absences injustifiées, transmission d'un certificat d'incapacité de travail dont la date paraissait modifiée au stylo, départ anticipé non autorisé, retards. Saisi par requête du 8 décembre 2023, le tribunal était appelé à déclarer abusif le licenciement et à allouer au salarié une indemnité compensatoire de préavis (3.827,60 euros), des dommages et intérêts matériels (11.500 euros) et moraux (3.000 euros), une indemnité de procédure et des intérêts. L'État du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, intervint sur le fondement de l'article L.521-4 du Code du travail pour réclamer le remboursement de 8.812,89 euros d'indemnités de chômage versées au salarié. Après plusieurs remises contradictoires, l'affaire fut plaidée le 8 mai 2024 et le jugement rendu le 3 juin 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la précision de la lettre de licenciement.** Il s'agissait de déterminer si l'énonciation des motifs d'un licenciement avec effet immédiat satisfait aux exigences légales lorsqu'elle se réfère à des manquements généraux à une procédure, sans en identifier concrètement les occurrences, et si une précision apportée a posteriori par l'employeur peut corriger cette insuffisance. Le tribunal rappelle les trois finalités assignées à cette énonciation par l'article L.124-10 (3) : permettre au salarié de connaître exactement les faits qui lui sont reprochés et d'apprécier l'opportunité d'une action en justice ; empêcher l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents ; permettre aux juridictions d'apprécier la gravité de la faute et de vérifier la correspondance entre les griefs notifiés et ceux invoqués devant elles. Appliquant ces critères, il constate que le reproche de non-respect « de la procédure concernant les arrêts de travail » ne précise pas « de quelle manière » le salarié aurait informé son employeur de ses incapacités, et que l'accusation d'informations contradictoires n'est assortie d'aucune date ni d'aucun exemple. La lettre ne répond donc pas aux critères de précision. Le tribunal écarte l'argument tiré de la réponse du 19 octobre 2023, qui ne saurait « pallier le défaut de précision initial » : l'appréciation de la régularité du licenciement s'effectue au regard de la lettre de notification elle-même. Le défaut de précision est assimilé à un défaut de motivation, emportant le caractère abusif de la rupture, sans que le tribunal ait à examiner le caractère réel et sérieux des griefs au fond. **Second problème : l'évaluation des conséquences pécuniaires.** Sur l'indemnité compensatoire de préavis, le tribunal fixe deux mois de salaire, en application des articles L.124-3 et L.124-6, en retenant le montant réclamé comme non surfait au regard des adaptations indici