## Synthèse doctrinale Par jugement du 4 juin 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, est saisi d'une demande d'exequatur formée par une société de droit de ALIAS1.) (SOCIETE1.)) tendant à rendre exécutoires au Grand-Duché une décision (« Order ») et un jugement (« Judgement ») rendus le DATE2.) par la Royal Court of ALIAS1.), lesquels avaient condamné feu PERSONNE2.) à restituer d'importantes sommes à raison de manquements à ses obligations de mandataire dans l'administration d'un trust. La demande soulève, dans un contexte procédural complexe (reprise d'instance contre un curateur de succession vacante, mises hors cause successives, désistements), la question de la reconnaissance des jugements étrangers en l'absence de convention bilatérale ou de règlement européen applicable. Le tribunal examine ainsi la régularité de la procédure, la compétence internationale du juge étranger, la signification et le caractère exécutoire de la décision, la reconnaissance juridique du trust en droit luxembourgeois, ainsi que l'exception d'ordre public tirée d'une « Freezing Injunction ». La décision est essentiellement rendue sur le fondement des règles autonomes du droit international privé luxembourgeois, et met en lumière la place de l'exequatur des décisions de juridictions d'États tiers ainsi que la portée du contrôle de compétence indirecte du juge étranger. *Note : le texte fourni est tronqué à l'issue de l'examen de la régularité procédurale ; l'analyse ci-après se limite donc aux éléments effectivement contenus dans le document, et ne saurait anticiper le dispositif ni les motifs au fond, qui ne figurent pas dans l'extrait communiqué.* ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans le décès, le DATE6.), de PERSONNE6.) (ALIAS4.)), fondateur d'un trust de droit ALIAS1.) dénommé SOCIETE2.). PERSONNE2.), ami du fondateur, avait reçu de la société SOCIETE1.), qui assurait l'administration du trust, plusieurs mandats pour réaliser des investissements au profit des sociétés du groupe. Sollicité de rendre compte de l'emploi des fonds, il fut établi qu'il devait restituer d'importantes sommes. Une action fut alors introduite devant la Royal Court of ALIAS1.), qui aboutit à une décision et un jugement du DATE2.) le condamnant à payer environ 2,9 millions d'euros en principal, 390.353,90 euros d'intérêts et 468.195,89 GBP au titre des coûts. Cette décision fut signifiée à PERSONNE2.) le DATE7.), sans appel. Sur le plan procédural, la SOCIETE1.) a successivement assigné, par exploits des 4 mai 2018, 3 juin 2020 et 11 septembre 2020, PERSONNE3.), puis les héritiers et ALIAS3.), lesquels furent mis hors cause ou désistés par jugements ultérieurs. Après décès de PERSONNE2.), un curateur à la succession vacante, PERSONNE1.), fut assigné le 28 mars 2023 en reprise d'instance. Ce dernier n'ayant pas constitué avocat, la défaillance fut constatée. Les instances furent jointes par ordonnances des juges de la mise en état des 23 juillet 2020 et 11 août 2023. Le Ministère Public, communiqué de l'affaire, s'est rapporté à prudence de justice. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Les prétentions en présence posent plusieurs questions successives. La première est procédurale : une reprise d'instance peut-elle être ordonnée contre un curateur de succession vacante, et l'instance peut-elle se poursuivre à l'encontre d'un défendeur défaillant ? La seconde, au fond, est celle des conditions de l'exequatur d'une décision étrangère émanant d'un État non membre de l'Union européenne, en l'absence de convention bilatérale. Sur ce dernier point, les parties s'opposent sur plusieurs terrains. Le demandeur soutient que le juge étranger était compétent, en se prévalant de l'élection de domicile de PERSONNE2.) auprès d'une étude d'avocats à ALIAS1.), du lieu d'administration du trust et d'une prorogation tacite de compétence fondée sur la comparution volontaire sans protestation, la jurisprudence luxembourgeoise admettant que le défendeur ayant accepté le débat devant le juge étranger ne puisse plus contester sa compétence lors de la demande d'exequatur. Il invoque en outre l'absence d'incompatibilité avec l'ordre public et la régularité de la signification. Le défendeur conteste la compétence internationale du juge étranger, faisant valoir que la signification à domicile élu n'est admise que pour les actes d'exécution, que la compétence territoriale se détermine par le domicile réel, et qu'il aurait