La Cour d'appel du Luxembourg, par son arrêt du 5 juin 2024, précise les conditions dans lesquelles le juge saisi d'un litige relatif à la résidence alternée d'enfants mineurs peut apprécier l'intérêt supérieur de ceux-ci lorsque les éléments probatoires au dossier demeurent contradictoires. Statuant en continuation d'un arrêt antérieur ayant institué, à titre provisoire, un système de résidence en alternance, la juridiction d'appel refuse de trancher définitivement la question de la résidence des enfants communs, faute d'éléments suffisants sur leur bien-être effectif. Elle ordonne, avant tout autre progrès en cause, une enquête sociale en application de l'article 1007-51 du Nouveau Code de procédure civile, tout en maintenant provisoirement le régime en vigueur afin de préserver la stabilité du rythme de vie des enfants. La décision illustre plusieurs principes structurants du droit luxembourgeois de la famille : la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant sur les convenances parentales, la valeur probante limitée des écrits émanant de personnes dépourvues de qualification d'expertise, la faculté pour le juge d'appel de les retenir à titre d'indices soumis à la contradiction, et la réticence à recourir à la désignation d'un avocat pour audition des mineurs jeunes. Elle souligne, enfin, la nécessité d'une instruction approfondie avant toute modification durable de la résidence. ## I. Faits et procédure Un couple, dont les deux fils mineurs sont issus, se trouve en instance de séparation. Le juge aux affaires familiales avait attribué à la mère la jouissance de l'ancien logement familial sur le fondement de l'article 253 du Code civil. Saisie de l'appel formé par le père, la Cour d'appel avait, par arrêt du 22 novembre 2023, institué pour une durée de six mois, à compter du 1er décembre 2023, un système de résidence en alternance des enfants, une semaine sur deux en période scolaire, avec répartition particulière des vacances de Noël, de Pâques, de Carnaval et de la Pentecôte. Le domicile légal des enfants demeurait fixé auprès de la mère, et le surplus était réservé. À l'audience du 8 mai 2024, le père sollicite le maintien du régime alterné, faisant valoir la qualité de la communication parentale, les progrès scolaires de l'aîné, l'amélioration du comportement du cadet depuis qu'il passe davantage de temps auprès de son père, et l'avis favorable d'un psychologue chargé du suivi de ce dernier. Il conteste en outre l'application de l'article 253 du Code civil à l'hypothèse d'une résidence alternée, et réclame, à titre subsidiaire, la fixation d'une indemnité d'occupation pour la période postérieure au 15 juin 2022, ou la réservation de ce droit pour la liquidation du régime matrimonial. La mère conclut à la confirmation du jugement entrepris, invoque un rapport établi par une adjointe responsable de la maison-relais fréquentée par les enfants, lequel fait état d'un malaise de l'aîné face au régime alterné, sollicite la désignation d'un avocat pour l'audition des enfants et, à titre subsidiaire, le rétablissement du régime antérieur. Elle soutient en outre que la demande d'indemnité d'occupation fondée sur une autre base légale constituerait une demande nouvelle irrecevable en appel. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige soulève, d'une part, la question de savoir si les éléments produits au dossier permettent d'établir que le système de résidence en alternance sert ou dessert l'intérêt supérieur des enfants, et, d'autre part, celle de la valeur probante d'un écrit émanant d'une éducatrice, non expert, établi à la seule demande de l'une des parties. La Cour rappelle, d'abord, les principes dégagés par son arrêt antérieur au regard des articles 376 et 378-1 du Code civil. Le juge doit apprécier la résidence des enfants exclusivement au regard de leur intérêt supérieur, à l'exclusion des convenances personnelles des parents. S'agissant du rapport de l'adjointe responsable de la maison-relais, la Cour relève, à juste titre selon elle, que sa rédactrice ne possède pas la qualification requise pour établir un rapport d'expertise sur l'état psychique de l'enfant, et que l'écrit a été établi à la seule demande de la mère, sans consultation du père. Il ne saurait donc avoir la valeur probante d'une expertise. Néanmoins, dès lors qu'il a été soumis à la contradiction et que le père a pu en discuter la teneur devant la juridiction, il demeure recevable à titre d'indice, susceptible d'être corroboré, le cas échéant, au sein d'un faisceau d'indices. La Cour observe ensuite que les éléments versés par les parties sont contradictoires. Le fait allégué par la mère, selon lequel l'aîné ne ferait plus